Destruction véhicule

[letmoi]

Bonjour,
Je n'ai plus d'autres choix que d'envoyer mon véhicule à la destruction car
Impossible de :
1) le vendre
2) de le passer en collection
3) plus d'assurance possible si accident grave (blessés morts)
Motif: véhicule acheté en 1995 avec boite manuelle alors qu'à l'origine elle était en automatique.

L'ennui c'est que Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.


Voir le cerfa 14365-01 https://www.cjoint.com/c/MIipgNMu1Rp
j'ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l'UFC dans ma ville et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.

[letmoi]

Comment fait-on pour modifier un message ? J'avais juste envie d'écrire si vous avez une autre idée. merci.

[mallo]

Et en demandant au ferrailleur si pour lui ce changement de BV n'est pas une "modification majeure" ?
Je vois mal un ferrailleur venir râler pour cela s'agissant d'un truc invendable et qui sera vendu en pièces détachées !

[noss8]

Je n'ai plus d'autres choix que d'envoyer mon véhicule à la destruction

L'entreprise(récupérateurs, casseurs) doit être agréer pour cela et qu'importe qu'il y est un moteur ou une boite a vitesses ou des roues,etc,ce qui est important c'est que le numéro de série gravé concorde avec le certificat d'immatriculation.

[letmoi]

Il faut bien regarder ce qui est écrit sur le document administratif que j'ai mis en pièce jointe avec l'encadré en rouge.

Oui, la CG correspond bien à ce qui est gravé, mais n'empêche en rien de faire une modification sans modifier la CG.

Une casse VHU peut parfaitement se retourner contre moi sauf si j'indique une petite phrase, mais rien ne garantit que ça fonctionne même l'avocat n'est pas certain de ceci.

[noss8]

Mais ils s'en foutent complètement, pourrait y avoir un moteur de Ferrari dedans avec une boite de 2ch.
Pour rappel il s'agit de destruction.
Quel est l'intérêt de l'avocat a part faire perdurer l'histoire?

[letmoi]

Et en demandant au ferrailleur si pour lui ce changement de BV n'est pas une "modification majeure" ?
Je vois mal un ferrailleur venir râler pour cela s'agissant d'un truc invendable et qui sera vendu en pièces détachées !

Je peux faire cette demande au vhu vous avez raison.

[letmoi]

Mais ils s'en foutent complètement, pourrait y avoir un moteur de Ferrari dedans avec une boite de 2ch.
Pour rappel il s'agit de destruction.
Quel est l'intérêt de l'avocat a part faire perdurer l'histoire?

L'avocat qui est gratuit n'a aucun intérêt la preuve c'est qu'elle ne savait que faire.
Possible qu'il regarde que la conformité plaque gravée et la CG et qu'ils se fichent de tout le reste.
Il s'agit bien de destruction, alors pourquoi cette phrase existe sur ce pu...in de document administratif quel est le but? C'est ceci qu'il faudrait savoir.
Mais le risque c'est moi qui le prend et personne d'autres.

[noss8]

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation;

C'est noté ou pas et.
Certificat de conformité Renault:

Le Certificat de conformité Renault ou COC Renault est un document qui permet d’attester qu’un véhicule Renault est conforme aux directives et aux normes européennes au moment de sa sortie d’usine. Ce document permet donc à un propriétaire de véhicule Renault de pouvoir circuler librement dans toute l’Europe. Il permet également de pouvoir mettre en vente le véhicule au moment voulu

Le type de boite n'apparait pas sur le certificat d'immatriculation.

[valioud]

L'avocat qui est gratuit n'a aucun intérêt la preuve c'est qu'elle ne savait que faire.

Un avocat gratuit, ça n'existe pas.
Au mieux, vous avez l'aide juridictionnelle parce que vos revenus sont faibles.
Chacun a son domaine et pour votre cas, il faut mieux prendre conseil auprès d'un spécialiste en droit routier.