Destruction véhicule

[mallo]

Le casseur ne posera pas de question. Forte probabilité de retrouver le véhicule sillonner les routes/pistes du continent africain ou d'un pays de l'est

[letmoi]

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation;

C'est noté ou pas et.
Certificat de conformité Renault:

Le Certificat de conformité Renault ou COC Renault est un document qui permet d’attester qu’un véhicule Renault est conforme aux directives et aux normes européennes au moment de sa sortie d’usine. Ce document permet donc à un propriétaire de véhicule Renault de pouvoir circuler librement dans toute l’Europe. Il permet également de pouvoir mettre en vente le véhicule au moment voulu

Le type de boite n'apparait pas sur le certificat d'immatriculation.

Bonjour,
Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par C'est noté ou pas et.

Le certificat de conformité fait par le constructeur (dans mon cas il ne me sert à rien) c'est une chose et la CG c'est autre chose.
Sur la CG, la boite est bien indiquée au niveau du type mine pour moi, c'est B29h02 alors que ça devrait être B29h05 en manuelle.
j'ai vu qu'il existe une autre cerfa 15366 qui est identique au cerfa 14365 seul la phrase n'existe pas, mais ce cerfa est réservé aux professionnels.

[letmoi]

Le casseur ne posera pas de question. Forte probabilité de retrouver le véhicule sillonner les routes/pistes du continent africain ou d'un pays de l'est

Possible, mais je doute qu'un centre VHU s'amuse à ceci et s'il le fait, c'est son problème une fois que les documents officiels sont faits, c'est pour lui les problèmes.
C'est pour la raison que vous évoquez que je ne veux pas passer par de simples épavistes qui se servent souvent surtout de la CG pour trafic, c'et bien connu.

[letmoi]

L'avocat qui est gratuit n'a aucun intérêt la preuve c'est qu'elle ne savait que faire.

Un avocat gratuit, ça n'existe pas.
Au mieux, vous avez l'aide juridictionnelle parce que vos revenus sont faibles.
Chacun a son domaine et pour votre cas, il faut mieux prendre conseil auprès d'un spécialiste en droit routier.

Bonjour,
Il faut croire qu'un avocat gratuit, ça existe puisque je n'ai rien payé.
Il est mis à disposition par notre mairie une fois par semaine.
Un spécialiste en droit routier, je veux bien, mais comment on trouve celui-ci ? Vous avez des adresses ?
En attendant, je vais voir avec la protection juridique de ma carte bancaire.
J'ai également envoyé un courrier à l'ANTS et un au ministère des transports.
Après, je ne sais plus quoi faire. Julien Courbet ou faire une demande de passage à des médias.
Sinon voir avec un tribunal administratif. Lors d'un souci avec l'administration sur un papier d'état civil j'ai obtenu gain de cause après 3 mois auprès du tribunal de Nantes et pourtant au début c'était un blocus administratif.

[noss8]

e certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante):
 Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date
d’édition de la situation administrative du véhicule;
 Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation;
 Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
portant le n° d’agrément : __________________________. (Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr).

C'est pour destruction
Cochez la case 3.
Procurez vous le Certificat de situation administrative détaillé et remettez le lui si demandé.

[valioud]

Il faut croire qu'un avocat gratuit, ça existe puisque je n'ai rien payé.
Il est mis à disposition par notre mairie une fois par semaine.

Il est sûrement payé par la Mairie.
Maintenant, on sait ce que vaut la permanence gratuite des avocats en mairie.
C'est bien pour des problèmes de voisinage ou de petits litiges mais au-delà...

Un spécialiste en droit routier, je veux bien, mais comment on trouve celui-ci ? Vous avez des adresses ?

Vous faites votre recherche sur le CNB(*) qui possède un annuaire.


(*) https://www.cnb.avocat.fr/

[letmoi]

Bonsoir,

merci pour ce dernier message avec le lien.

Bon week-end.

[noss8]

Le mieux:
Vous faites enlever la boite et vous la mettez sous cloche dans le salon a coté de votre cheminée ou télévision, voir dans votre chambre si affinités .
Problème réglé, souvenir assuré,économie garantie.

[letmoi]

C'est une idée et je fais quoi du levier de vitesse et pédale d'embrayage ?
Il faut savoir faire tout ça et c'est un coût par quelqu'un d'autres. Finalement ça aussi c'est une transformation.

[noss8]

Je vous le répètes encore une fois,pour une destruction cela n'aucune importance mais si voulez vous compliquer la vie et faire perdurer cette affaire c'est votre droit.
La voiture ne sera jamais remis en circulation, homologuée ou pas ,moteur ou pas moteur et tous ce que vous voulez,aucune importance.