Bonjour,C'est noté ou pas et.Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation;
Certificat de conformité Renault:Le type de boite n'apparait pas sur le certificat d'immatriculation.Le Certificat de conformité Renault ou COC Renault est un document qui permet d’attester qu’un véhicule Renault est conforme aux directives et aux normes européennes au moment de sa sortie d’usine. Ce document permet donc à un propriétaire de véhicule Renault de pouvoir circuler librement dans toute l’Europe. Il permet également de pouvoir mettre en vente le véhicule au moment voulu
Possible, mais je doute qu'un centre VHU s'amuse à ceci et s'il le fait, c'est son problème une fois que les documents officiels sont faits, c'est pour lui les problèmes.Le casseur ne posera pas de question. Forte probabilité de retrouver le véhicule sillonner les routes/pistes du continent africain ou d'un pays de l'est
Bonjour,Un avocat gratuit, ça n'existe pas.L'avocat qui est gratuit n'a aucun intérêt la preuve c'est qu'elle ne savait que faire.
Au mieux, vous avez l'aide juridictionnelle parce que vos revenus sont faibles.
Chacun a son domaine et pour votre cas, il faut mieux prendre conseil auprès d'un spécialiste en droit routier.
C'est pour destructione certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante):
Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date
d’édition de la situation administrative du véhicule;
Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation;
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
portant le n° d’agrément : __________________________. (Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Il est sûrement payé par la Mairie.Il faut croire qu'un avocat gratuit, ça existe puisque je n'ai rien payé.
Il est mis à disposition par notre mairie une fois par semaine.
Vous faites votre recherche sur le CNB(*) qui possède un annuaire.Un spécialiste en droit routier, je veux bien, mais comment on trouve celui-ci ? Vous avez des adresses ?
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