Désistement après un an

[pacodoso]

Bonjour,

Depuis un an, je suis suivi par une avocate qui nous accompagne dans le cadre d'un problème que nous avons rencontré avec une architecte :
https://forum.quechoisir.org/renovation-conditions-de-rupture-d-un-contrat-avec-un-architecte-t342974.html

Dès le début de notre collaboration, l'avocate m'avait informé qu'elle connaissait personnellement l'architecte, puisqu'elle avait travaillé pour le cabinet d'avocats qui collabore avec elle. Cela ne semblait cependant pas lui poser de problème puisqu'elle a accepté notre dossier et nous a accompagnés sur les premières démarches contre l'architecte (courriers recommandés, médiation, ...) ainsi que des démarches annexes liées à un DPE non valide.

Nous venons de recevoir un courrier recommandé du cabinet d'avocats qui accompagne l'architecte, et l'avocate m'a informé qu'elle ne souhaitait pas prendre de dossier contre le cabinet de l'architecte, car il s'agit de son ancien employeur !

Dès lors, je me pose des questions sur la pertinence de son accompagnement depuis le début de notre collaboration, et sur son souhait subit de mettre fin à notre relation. Je serai obligé de solliciter un autre avocat, de reprendre les démarches depuis le début, et d'engager des frais supplémentaires...

J'ai sollicité l'Ordre des Avocats qui ne comprend pas vraiment son approche, et qui me demande de tirer cela au clair, en demandant davantage d'explications sur sa décision et de faire un point sur les honoraires...

Qu'en pensez-vous ? S'il y a un conflit d'intérêts vis-à-vis de son ancien employeur, n'aurait-elle pas dû m'en informer dès le début de notre collaboration, ou refuser notre dossier ?

[justedroit]

Bonjour pacodoso,

Qu'en pensez-vous ? S'il y a un conflit d'intérêts vis-à-vis de son ancien employeur, n'aurait-elle pas dû m'en informer dès le début de notre collaboration, ou refuser notre dossier ?

Le conflit d'intérêts n'existe pas puisqu'il n'y a plus aucun lien existant entre son ancien employeur et elle.

D'autre part, aucune procédure judiciaire n'avait me semble-t-il été entamée alors que là, la partie adverse est maintenant représentée.

Article 419 du Code de procédure civile :

"Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.
Lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat de représentation que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant constitué par la partie ou, à défaut, commis par le bâtonnier ou par le président de la chambre de discipline".

Des "yeux neufs" sur un dossier n'est pas toujours une même chose surtout lorsque ces yeux ne seront pas affectés de compréhension.

[pacodoso]

Bonjour justedroit,

Le conflit d'intérêts n'existe pas puisqu'il n'y a plus aucun lien existant entre son ancien employeur et elle.

D'autre part, aucune procédure judiciaire n'avait me semble-t-il été entamée alors que là, la partie adverse est maintenant représentée.

Effectivement il n'y avait pas eu de conflit d'intérêt jusqu'à maintenant, mais le conflit d'intérêt était prévisible.

Elle m'avait clairement expliqué dès le début de la collaboration qu'elle connaissait l'architecte, pour avoir travaillé avec le cabinet qui la représente.

Et dans mon esprit il y a forcément un doute maintenant : n'aurait-il pas été préférable de partir sur une voie judiciaire dès le début, au lieu de passer par la médiation?
A t elle apporter les meilleurs conseils dans mon intérêt, vu sa "proximité" avec l'architecte et ses représentants?

Je précise que c'est l'Ordre des Avocats qui m'a suggéré de demander des explications complémentaires, dans la mesure où elle avait connaissance de la situation dès le début de notre collaboration, et que cela aura un impact financier pour moi.

Comment formuler ce mail / courrier pour que l'avocate justifie sa décision et fasse un "point" sur les honoraires?

Article 419 du Code de procédure civile :

"Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.
Lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat de représentation que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant constitué par la partie ou, à défaut, commis par le bâtonnier ou par le président de la chambre de discipline".

Des "yeux neufs" sur un dossier n'est pas toujours une même chose surtout lorsque ces yeux ne seront pas affectés de compréhension.

Je vous rejoins là dessus également.

C'est pour cela que j'avais déjà sollicité un autre avocat qu'on m'avait recommandé en mai, dans la mesure où j'estimais que la première avocate se "contentait" souvent de répondre aux options que je lui présentais, mais n'apportais pas vraiment de conseils ou ne prenait pas position...

Cette avocate m'avait expliqué que déontologiquement elle ne pouvait pas me recevoir comme j'étais déjà engagé avec sa consoeur, mais avait quand même pris la peine de m'écouter et me donner son point de vue, plutôt pertinent sur certains sujets.

Je l'ai donc recontacté dès que la première avocate m'a fait part de sa décision, mais j'aurais préféré ne pas perdre de temps, ni d'argent.

Faut-il maintenant que je demande une attestation écrite (mail, lettre, ...) pour justifier que la première avocate se retire au bénéfice de la seconde?

[justedroit]

Faut-il maintenant que je demande une attestation écrite (mail, lettre, ...) pour justifier que la première avocate se retire au bénéfice de la seconde?

Pourquoi faire ? puisque vous dites que votre Archi vous a informé de son désistement, et que le stade du dossier est venu au terme de la tentative de conciliation.

Quant au solde de tout compte, son Conseil vous a mis en demeure de lui régler à cet effet la somme de 4.700 €.

Si vous avez à contester cette somme, c'est auprès de lui qu'il faut le faire ce, bien que probablement il vous rétorquera que sa cliente l'Archi, lui a confié comme mission le recouvrement de cette somme, qu'en cas de refus, il conviendrait de lui transmettre les coordonnées de votre défenseur pour la suite qu'il entendrait donner à l'affaire.

[pacodoso]

Faut-il maintenant que je demande une attestation écrite (mail, lettre, ...) pour justifier que la première avocate se retire au bénéfice de la seconde?

Pourquoi faire ? puisque vous dites que votre Archi vous a informé de son désistement, et que le stade du dossier est venu au terme de la tentative de conciliation.

Quant au solde de tout compte, son Conseil vous a mis en demeure de lui régler à cet effet la somme de 4.700 €.

Si vous avez à contester cette somme, c'est auprès de lui qu'il faut le faire ce, bien que probablement il vous rétorquera que sa cliente l'Archi, lui a confié comme mission le recouvrement de cette somme, qu'en cas de refus, il conviendrait de lui transmettre les coordonnées de votre défenseur pour la suite qu'il entendrait donner à l'affaire.

Non, ce n'est pas l'architecte qui se désiste, c'est mon avocate. C'est cela qui me pose problème : je dois tout reprendre de zéro avec un(e) nouvel(le) avocat(e).

Quant aux 4 700 € réclamés par le conseil de l'architecte, c'est bien le fond du problème dont il faudra discuter avec le nouvel avocat...

[justedroit]

Non, ce n'est pas l'architecte qui se désiste, c'est mon avocate

C'est bien de l'avocate que parlais, et non effectivement de l'archi que justement vous me reprenez.