Bonjour,
J'ai informé de manière détaillée mon notaire et le notaire de mes 2 soeurs qu'il manquait des sommes importantes dans l'actif net successoral établi par le notaire de mes 2 soeurs après le décès de ma mère en mai 2016. Il manque 100 000 euros (assurance vie au nom de ma mère) et 57 000 euros (PEA au nom de ma mère).Ces sommes proviennent de la succession de mon père décédé en 2009. Je peux prouver l'origine de ces fonds étant donné que je me suis occupée de la succession de mon père en 2009. L'assurance vie ne veut pas me communiquer par courrier le montant des primes payées et l'identité des bénéficiaires.J'ai pu savoir que l'assurance vie a payée les primes à mes deux soeurs 2 mois après le décès de ma mère et que j'ai été radiée de la liste des bénéficiaires mais je ne sais pas à quelle date (j'étais sur cette liste en Juillet 2009). La banque a bien voulu me confirmer en octobre 2016 que le PEA de ma mère à été clôture fin 2013 et le montant transféré sur le compte de dépôt de ma mère. J'ai pu savoir qu'une de mes soeurs avait procuration sur les comptes de ma mère. Des sommes importantes ont été retirées par carte et des virement ont été faits à l'attention de mes deux soeurs (j'ai pu avoir 3 relevés de compte de 2014)
Dans un souci d'équité, le notaire est il tenu de :
- demander des renseignements sur le compte assurance vie de ma mère (montant des primes payées et identité des bénéficiaires) ? Il existerait une convention notaire/assureurs sur le sujet suite aux nombreux problèmes avec les assurances vie dans le cadre des successions.
- demander aux banques l'identité des personnes qui avaient procuration sur les comptes du défunt ?
- examiner les comptes du défunt sachant qu'il y a suspicion de versement d'argent à deux héritiers sans que j'en ai été informée ?
- demander les relevés des comptes du défunt aux banques et aux personnes qui avaient un mandat sur ces comptes ? Il peut payer le montant de ces relevés avec le compte succession.
Pour l'instant, on me dit que c'est à moi de les rechercher et de les payer.
Merci pour votre aide.