demande d'information de la bnp

[parigoth]

je viens de recevoir sur la boite mail de mon compte une demande d'information qui me laisse perplexe:

"Bonjour,

La réglementation bancaire, en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, impose à chaque établissement bancaire une connaissance actualisée de ses clients1. C’est pourquoi, nous sommes tenus de recueillir régulièrement auprès de vous les informations relatives à vos revenus et votre patrimoine.

Nous vous remercions de compléter et valider le formulaire ci-joint afin de nous permettre de mettre à jour ces informations vous concernant pour l’année 2013 et ainsi de mieux répondre à vos attentes."

le formulaire a remplir est tres precis sur nos revenus, le fait que l'on soit propriétaire ou non, les surfaces et une multitude des details.

ce qui me laisse perplexe c'est que mon autre banque ou j'ai le meme type de compte elle ne me demande rien. Or la bnp insiste sur le coté obligatoire de cette démarche et dans le meme temps il n'y a pas de date butoir et l'article de loi cité indique qu'il est possible a la banque de demander un certain nombre d’éléments a ses clients (comme le revenus) mais l'article de loi ne détail pas tous les points pouvant etre demandés.

la question que je me pose est est-ce que la bnp ne depasserait pas ses droits, et ne profiterait-elle pas de cet article de loi pour récupérer a notre sujet des informations qui ne la regarde tout bonnement pas du tout.

merci de vos reponses.

[gilu]

Sans pouvoir répondre strictement sur l'aspect légal de la demande de la bnp,pour ma part il y a déjà pas mal de temps j'avais reçu une demande similaire de la CE à laquelle je n'ai jamais répondu.Conséquences ?Aucunes.

[DJMI]

J'ai également refusé d'y répondre pour mes 2 banques et aucune suite

[unbravgars]

bonjour,
avez-vous demandé à vos banques respectives si elles étaient vraiment à l'origine de ces mails qui vous demandent de donner des informations personnelles sur des formulaires Internet. Il ne s'agirait pas de spams par hasard ?

[gilu]

La CE m'avait envoyé un courrier postal,donc ce ne pouvait être un spam

[Lili221]

Toutes les banques le font, c'est la législation Tracfin antiblanchiment, mais par COURRIER ou en AGENCE, attention au pishing.

Sur papier, les questionnaires dépassent parfois les limites.

La CE elle bloque la demande de clôture de comptes, si on ne lui remplit pas.
On peut se permettre de limiter les informations, entre la feuille d’impôts et la taxe d'habitation ou la facture EDF en justif de domicile, il n'y pas photo.
Mais ce que font vos enfants peut-être pas...
Sans mentir, tout n'est pas non plus à dire.

[wyfiwyg]

Bonjour,

Je vais réactualiser ce fil de discussion, car j'ai reçu par courrier postal ce même genre de requête, un peu plus musclée, datée du 18 Décembre 2015. Le courrier émane de mon (ancienne) agence locale (voir à la fin de ce message). Avec un entête sur-ligné, encadré, en gras et majuscules : "IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE".
Je reporte par écrit ci après le contenu de cette lettre pour renseigner les moteurs de recherche sur ce qui émane de mon agence BNP Paribas à Nantes ("La banque d'un monde qui change", c'est le slogan en entête de courrier... haha). (En couleur les parties qui changent par rapport au courrier initialement posté ici) :

<<Cher Monsieur,
La réglementation bancaire, en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, impose à chaque établissement bancaire une connaissance actualisée de ses clients (1). C’est pourquoi, nous sommes tenus de recueillir régulièrement auprès de vous les informations relatives, à votre activité, à vos revenus et votre patrimoine.
Il est donc indispensable de nous retourner la fiche ci-après, complétée, datée et signée, à l'aide de l'enveloppe jointe sans l'affranchir, et ce avant le 18 Janvier 2016, afin de nous permettre de mettre à jour ces informations vous concernant.

Nous vous garantissons un traitement confidentiel de vos données, qui seront exclusivement utilisées dans le cadre de notre relation bancaire.
Nos Centres de Relations Clients sont à votre écoute au 08 820 820 001 (service 0.12 euros TTC/min. + prix d'appel) pour répondre à vos questions.
Nous vous remercions pour votre réponse, et vous prions d'agréer, cher Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Directeur d'agence
(1) Articles L. 561-6 et R.561-12 du Code Monétaire et Financier - Arrêté du 02 Septembre 2009.>>

Copie de la lettre :


Le questionnaire à renvoyer "avant le 18 Janvier" de manière "indispensable" (je cite) :


Et l'enveloppe "T" pour bien valider que ce n'est ni un SPAM, ni du phishing, ni une blague, mais bien une action de renseignement marketing agressive, bien réelle et actuelle :


Je suis demandeur d'emploi au RSA, en situation précaire, je viens de déménager il y a quelques semaines et j'ai perçu 4 chèques en CESU (chèque emploi service universel pour du service à domicile) pour une somme d'un peu plus de 300 euros encaissés d'un coup dans l'agence BNP la plus proche de mon nouveau chez moi. J'y ai fait aussi une demande de changement de domicile et d'agence.... Un ou plusieurs de ces éléments est sans doute le déclencheur "logiciel" de cette "enquête" digne de feu la STASI. Pour cause de changement d'agence, et à priori rien à voir avec l'interrogatoire postal ci dessus copié, j'ai un entretien (obligatoire) avec mon nouveau conseiller local BNP Paribas (la banque du monde qui change) ces jours ci.... et je suis furieux.

Furieux d'avoir à rendre ce genre de compte à un établissement bancaire, ce que je ne ferai pas par convictions éthiques profondes concernant les libertés individuelles.

Comme si le détail de mes activités par carte bleue ne leur suffisait pas pour me proposer des "produits adaptés à mes besoins", il leur faut réclamer avec des propos fallacieux et sécuritaires, sur un ton et un style autoritaire, un jeu d'informations marketing supplémentaires qui leur manquerait... dès fois que je cacherai des biens ou des revenus qu'ils ne connaîtraient pas déjà, hein ?

Simplement écœurant.

Heureusement, "La plupart du temps, les rayons du soleil échappent aux lois du marché et la lumière qu'ils répandent sur chaque matin de la Terre ne fait pas acception des comptes en banque." c'est de Jean-Louis Sagot-Duvauroux

Bien à vous, et merci à toi, cher lecteur d'avoir lu mon courroux.

[wyfiwyg]

Articles L. 561-6 et R.561-12 du Code Monétaire et Financier - Arrêté du 02 Septembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017585&categorieLien=id

Extrait :
<<En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
? le montant et la nature des opérations envisagées ;
? la provenance des fonds ;
? la destination des fonds ;
? la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
? la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
? les activités professionnelles actuellement exercées ;
? les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
? tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
? s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
? la justification de l'adresse du siège social ;
? les statuts ;
? les mandats et pouvoirs ;
? ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée.>>

Les banques, bras droit armé en habit de flic de l'état. Ce qu'ils me réclament est donc "permis" par la loi que j'ignorais comme un corniaud jusqu'à présent.
Du statut de simple client usager d'un service, je me vois d'un coup endosser le maillot d'un esclave d'un genre nouveau pour moi, le genre humain soumis par la grâce de l'Argent, le genre dont on sacrifie la vie privée sur l'autel de la (sur)consommation et du besoin, et de facto devenir le valet de la pseudo sécurité; loin des libertés dans lesquelles je pensais m'épanouir et pourquoi pas jouir sans entraves... Ah, un bel argument sociétal que celui de la sécurité et de l'angoisse, garant du territoire et de la "propriété" qui ne nous appartient pas.
Mon téléphone, non content d'enregistrer chacun de mes pas chez les GAFA, est susceptible d'être enregistré par un (ou plusieurs) état "dans l'urgence" pour cause de mauvaises fréquentations (ou pas), et ce sans injonction juridique (adieu démocratie). Mes goûts, mes affinités sont systématiquement stockés et modélisés sous formes de "données" par des sociétés qui font de leur modèle économique une spécialité dans l'évasion fiscale "légale" sur fond de religion consumériste, et au passage, pour exister (financièrement) je suis en train de devenir un de leurs produits. Mon portrait est enregistré sans mon consentement dans les transports en commun, dans la rue, dans les commerces, sur internet, par ma propre banque, et mes faits et gestes sont aussi subtilement analysés dès fois que je puisse troubler l'ordre public ou rapporter de l'argent. C'est Brazil les amis.



Vivement que je devienne un vrai robot qu'on me donne ce dont j'ai besoin pour manger, produire et me reproduire sans avoir à penser.

Je tombe des nues.
Sale temps.
et comme dirait l'autre :
Si la vie privée est hors-la-loi, seuls les hors-la-loi auront une vie privée.

[Nico37]

Tracfin - par exemple - c'est pas nouveau, seule l'interdiction de payer en liquide à partir de 1000€ l'est. Il est vrai que les banques se réveillent un peu tard (25 ans de retard sur les autres pays du G8) avec la montée en puissance des dispositifs de contrôle notamment au niveau européen...
Discuter de l'efficacité et au nom de quoi cela se fait est une question éminemment politique et passionnante mais qui dépasse ce forum...

[artu]

Suite à votre enquête sur les tarif bancaire, peut-on se fier aux banques en ligne.