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Demande d'aide panneaux solaires Vefa

Gatos
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Demande d'aide panneaux solaires Vefa

Messagepar Gatos » 01 févr. 2024, 07:35

"SOS besoin d'aide ! 🆘
Suite a un achat dans l'ancien, ( nous somme les 3eme propriétaires d'un logement, livraison mars 2014)

Découverte choquante : les panneaux solaires installés par le promoteur lors de la livraison de notre résidence en 2014 n'ont jamais fonctionné ! 😱 Nous avons été pris au dépourvu et avons besoin de conseils. Quels recours juridiques avons-nous dans une situation pareille ?
Avez-vous déjà vécu quelque chose de similaire ? Merci pour toute aide ! 🙏 #ProblèmeImmobilier #RecoursJuridiques"

justedroit
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Re: Demande d'aide panneaux solaires Vefa

Messagepar justedroit » 01 févr. 2024, 11:40

Bonjour quand même Gatos,
Dépourvu, que si vous avez acquit récemment ce logement sans avoir été informé de ce problème.

Par ailleurs, vous dites être le 3ième propriétaire d'un logement qui a été livré en mars 2014 dont les panneaux photovoltaïques n'ont jamais fonctionné ; ce qui me laisse baba !

Car, en effet, le premier, à défaut le second propriétaire aurait dû soulever la garantie décennale qui a été délivrée par le promoteur au premier acquéreur, transmissible aux suivants.

A ce sujet, si le jour du mois de l'année 2014 n'est pas expiré en 2024, il serait peut-être urgent de le faire.

S'il est trop tard, ce n'est pas auprès du promoteur que vous devez vous retourner, mais contre votre vendeur, le second propriétaire, dans le cadre soit, peut-être du vice caché de la chose vendue, soit le DOL.

Lequel ensuite peut remonter la chaîne.


Que faire en cas de litige ?

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gthery
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Re: Demande d'aide panneaux solaires Vefa

Messagepar gthery » 01 févr. 2024, 14:00

Bonjour,
Pour vous aider dans votre enquête, si les démarches de l'époque ont été bien réalisé, vous pouvez éventuellement avoir des infos sur le permis de construire qui a du être demandé lors de la pose (nom de la société installatrice?). La mairie doit avoir ça dans ses archives.
Le vendeur aurait dû vous avertir du non fonctionnement des panneaux ce qui aurait pu modifier votre intention d'acheter ou vous inciter à négocier le prix. Rapprochez-vous d'une association locale UFC QUE CHOISIR pour vous aider dans vos démarches.
Enfin, essayez de trouver un artisan QualiPV RGE pour effectuer le raccordement et les démarches (ENEDIS, EDF OA...), les panneaux sont normalement toujours fonctionnels.
GT

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