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Délégation de pouvoir de représentation tribunal

ASTRO87
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Délégation de pouvoir de représentation tribunal

Messagepar ASTRO87 » 21 août 2018, 09:02

bonjour,
dans une association dont les statuts donne les pouvoir de représentation en justice au président, celui ci peut t'il subdéléguer à son tour à un tiers.
cela semble bizarre puisqu'il ne reçoit à mon avis, qu'une autorisation par les statuts mais n'est pas détenteur de la personnalité morale?
Merci

fgg
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Re: Délégation de pouvoir de représentation tribunal

Messagepar fgg » 21 août 2018, 17:23

Bonjour,
Le président peut donner un pouvoir à un membre du bureau.Il est nécessaire de respecter le formalisme écrit.


Que faire en cas de litige ?

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