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Délais des travaux dégâts des eaux après la fin du préavis

bonniemcfly2
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Enregistré le : 05 avr. 2019, 20:28

Délais des travaux dégâts des eaux après la fin du préavis

Messagepar bonniemcfly2 » 05 avr. 2019, 20:49

Bonjour,

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé, mais je suis dans une situation difficile et j'espère trouver des réponses à mes questions...
Voila, j'ai déclaré il y a 3 mois un dégât des eaux entre le mur de ma salle de bain et celui d'un petit dressing. La peinture du mur cloquait, il s'agissait en fait des joins de ma baignoire qui n'étaient plus étanches. J'ai fait le nécessaire pour réparer les joins, et j'ai contacté mon assurance. Le temps de contacter les prestataires, refaire les joins etc, il s'est déjà passé deux mois. Il y a 1 mois, j'ai rendu mon préavis de départ, en me disant (stupidement) que les travaux seraient terminés avant mon départ. L'entrepreneur a réalisé le devis il y a 3 semaines et il vient juste d'être accepté par l'assurance, il y a 3 jours...
Entre temps, j'ai déménagé dans mon nouveau logement. L'appartement est vide, et le préavis prenait fin le 31/03. Le propriétaire est au courant de la situation depuis 3 mois, a constaté le dégât des eaux, et me laissait "quelques jours supplémentaires" pour que les travaux soient réalisés.
La mauvaise surprise, c'est que l'artisan me dit aujourd'hui qu'il ne pourra pas faire les travaux avant plusieurs semaines voire plusieurs mois si le mur est trop humide !! il parle du mois de septembre :shock: alors que lors de son passage il me disait que ça serait rapide....
De l'autre coté, mon propriétaire me met le pression et me dit qu'il ne me rendra pas la caution, qu'il faut que les travaux soient réalisés et que je vais devoir payer les loyers dans l'attente des travaux... C'est un cauchemar... alors que je l'avais prévenu, ce n'est pas une surprise. Il refuse que je lui rende les clefs et de faire l'état des lieux, et de s'occuper des travaux même si mon assureur prend tout en charge.
J'ai l'impression d'être prise en otage alors qu'il me semble avoir tout fait dans les règles.
Alors, dans tout ça, quels sont mes droits ? Que puis je faire ? laisser 1000 euros de caution à mon propriétaire ? J'ai l'impression d'être dans une impasse...d'autant que je suis "responsable" du dégât du fait des joins.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses, je n'en peux plus de cette histoire...

justedroit
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Messages : 6001
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Délais des travaux dégâts des eaux après la fin du préavis

Messagepar justedroit » 08 avr. 2019, 07:42

Bonjour bonniemcfly2,
Effectivement, vous êtes dans une situation inconfortable qu'il vous faut reprendre en mains d'une histoire qui malheureusement n'est pas finie pour vous.

Car, si vous avez fait le nécessaire en déclarant le sinistre à votre assureur et en procédant à la réparation de son origine d'une part, puis en informant votre bailleur de cette situation avant l'envoi de votre lettre congé d'autre part, pour autant, votre bailleur se refuse à établir l'EDL du logement en l'état et recevoir ses clés tant que les dégâts engendrés par ce sinistre ne sont pas réparés, alors que le professionnel que vous avez chargé de réaliser les travaux vous répond vouloir attendre le séchage du mur, ce qui est normal mais pas pour sa durée en question.

Cela se traduit juridiquement que vous occupez toujours le logement, et à ce titre tenu au paiement de ses loyers et charges.

C'est pourquoi, il vous faut impérativement et au + tôt :

-premièrement, adresser à ce propriétaire une LRAR en gardant copie, retraçant les FAITS en les datant, le mettant en demeure de vous soumettre par courrier tournant, une date d'établissement d'EDL de sortie et de remise des clés en mains propres, lui rappelant qu'il est de jurisprudence qu'il ne peut abusivement se refuser à cette remise ni davantage subordonner l'acception des clés à la constatation de celle de réparation de l'appartement, dès lors que les travaux pris en charge par votre assureur ont été ordonnés à l'entreprise xxx (la citer avec coordonnées), laquelle attend le séchage du mur pour y procéder.

-deuxièmement, faire connaître cette situation à votre assureur.


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