Dégat des eaux

[spidard]

Bonjour a tous et a toutes.
C'est mon 1er message sur le forum UFC, je pense être au bon endroit au vu de mon soucis, mais au besoin, merci de me dire ou écrire ce message

Donc comme le titre l'indique, j'ai été victime d'un dégât des eaux et j'ai de multiples questions relative à ça. Avant tout ma situation:
- Je suis locataire en immeuble,
- Mon voisin du dessus aussi, auprès du même propriétaire,
- Je n'ai pratiquement pas de contacts avec mon proprio, je passe par l'agence immobilière pour tous les contacts,
- Le dégât a eu lieu en août 2011, je viens a peine de recevoir une réponse de l'assurance de l'immeuble...

Résumé :
Août 2011, le siphon de la sdB de mon voisin du dessus rend l'âme, et ce dernier étant en vacances on a mis près d'un jour complet pour fermer le compteur dans le couloir (ayant toujours habité en pavillon, je ne savais pas ou se trouvaient les robinets & compteurs). Résultat : papiers peints et moquettes de ma chambre et du couloir d'entrée infectés ainsi qu'un mur de ma salle de bains.
J'ai réagit rapidement en remplissant avec mon voisin un constat que j'ai déposé à l'agence immobilière qui s'occupe de mon logement.

Un 1er devis effectué par un artisan estime à plus de 4k€ la remise en état (le mur est gorgé d'eau, les papiers peint et moquette sont a changer dans les 2 pièces. A ce moment, le dégât dans la salle de bain n'est pas noté, il sera ajouté par l'expert plus tard). Au vu du montant, mon assurance perso me redirige vers l'assurance de l'immeuble, qu'il me faut contacter via le syndic.
Une première embrouille est partie de là puisqu'il a fallu plus de 4 mois avant de voir le dossier avancer. Un expert et un "contre-expert" sont passé et valident le devis originel + remise en état d'un mur de la SdB.

Il y a 3 jours je reçoit une offre de l'assurance qui me propose... 2700€ immédiats plus 400€ sur présentation d'une facture... sur une total estimé à plus de 4k€ ! Le reste serait donc pour ma pomme ?!

Dernier point à noter avant de poser mes question : Je déménage à la fin de l'année voir au début de la suivante...


Mes questions sont donc les suivantes :
- sachant que je ne suis en rien responsable des dégâts, est-ce à moi de payer les travaux ? N'est-ce pas plutôt à mon proprio / à l'agence (dégât de l'immeuble uniquement, aucun de mes meubles n'est touché) ?

- suis-je en droit de refuser cette offre de l'assurance au motif qu'elle ne couvre pas 100% du sinistre, sans que cela ne m’empêche de récupérer ma caution à la fin de ma location ?

Merci à tous et toutes pour votre aide !

Alexandre

[joma74fr]

Mes questions sont donc les suivantes :
- sachant que je ne suis en rien responsable des dégâts, est-ce à moi de payer les travaux ? N'est-ce pas plutôt à mon proprio / à l'agence (dégât de l'immeuble uniquement, aucun de mes meubles n'est touché) ?

- suis-je en droit de refuser cette offre de l'assurance au motif qu'elle ne couvre pas 100% du sinistre, sans que cela ne m’empêche de récupérer ma caution à la fin de ma location ?

Merci à tous et toutes pour votre aide !

Alexandre

Bonjour,

Voilà mon avis :

En tant que locataire, votre assurance habitation couvre vos biens mobiliers et ne couvre pas les détérioration sur l'immobilier de votre logement (propriété du bailleur). Le propriétaire-bailleur a lui-même une assurance qui couvre les dégâts éventuels sur ses biens immobiliers. Votre assurance et vous-même n'avez rien à payer dans cette affaire.

Pour répondre à votre seconde question, je pense que vous devez transmettre devis, factures, et toute information à votre disposition à votre agence immobilière et surtout au propriétaire de votre logement, car les réparations sont à la charge du propriétaire et de son assurance.

Concernant votre dépôt de garantie (votre "caution"), son remboursement est conditionné à la comparaison de l'état des lieux d'entrée avec l'état des lieux de sortie que vous remplissez en compagnie de votre bailleur ou d'un représentant de votre bailleur (l'agence de location ou une société-mandataire)*. Si aucune dégradation de votre fait n'est constatée, le dépôt de garantie devrait vous être rendu. L'usure normale et le vieillissement des lieux, et ce dégât des eaux (dont vous n'êtes pas à l'origine) ne peuvent pas être mis à votre charge.

* Lors du rendez-vous d'état des lieux, soyez vigilant par rapport à ce qui est noté sur la feuille d'état des lieux de sortie et, au besoin, n'hésitez pas à proposer de noter les constatations réelles sur l'état du logement ou à contester les notes du représentant de votre bailleur si vous n'êtes pas d'accord. L'état des lieux est un document consensuel et écrit à l'amiable.

[spidard]

Bonjour,

Je n'ai pas de contact avec mon proprio, je passe uniquement par l'agence immobilière qui le représente.
Le problème c'est qu'a chaque fois que j'appelle, la secrétaire prétexte une excuse et je n'arrive jamais a parler au responsable. Y a t il un moyen de le mettre face à ses obligations ?

J'ai transmis le constat aussitôt rempli et je n'ai cessé l'automne dernier de les relancer pour savoir ou en était le dossier. Ils sont donc bien plus qu'au courant de la situation.

Je me sens rassuré pour la caution. J'aurais en effet quelques travaux a faire avant de partir, et je préfère savoir qu'il ne peut être retenu pour un dégât qui n'est pas de mon fait. Avez-vous un article de loi a ce sujet a citer, au cas ou ?

Merci

[joma74fr]

Je suppose que vous avez un bail d'habitation non-meublée, voici 2 liens qui peuvent vous être utile :
- http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1480-bail-d-habitation-depot-de-garantie
- http://www.dossierfamilial.com/logement/location/recuperer-son-depot-de-garantie,45

[Marie91000]

Bonjour,

J'ai de même un problème de dégat des eaux dans mon appartement et j'aurai besoin de votre aide.
J'ai emménagé dans mon appartement courant mai 2013 en tant que locataire. Lors de l'état des lieux l'infiltration au niveau du plafond ne s'était pas encore déclaré. 2 semaines plus tard, grosse tache au plafond dans la chambre a couché. Cela est dû à la facade extérieur de l'immeuble. Je contacte donc le syndic qui me renvois vers mon assureur. J'ai donc fait un devis .. Ce dernier me répond la semaine dernière en m'affirmant que ce n'est pas à eux de prendre en charges ce dégats étant donné que au moment des faits nous n'avions pas l'assurance . Cependant le jour de la signature du bail, nous avions signé en même temps pour l'assurance (l'agence immobilière nous la proposait)
Comment faire ? Selon moi les travaux ne doivent pas être a ma charge. Que faire pour que l'assurance en prenne compte ?
Merci de votre aide

[CoralieV]

Bonjour,

Nous avons-nous aussi un litige au sujet de notre salle de bain.

Nous sommes locataire de notre appartement au 6ème étage.

En septembre, nous avons constaté que le sol de notre salle de bain s’enfonçait faisant au passage sauter les joints (joints sur tous les rebords de la baignoire, de l’évier, dans chaque angle de la salle de bain..), sauter le carrelage avec apparition de « trous » dans le sol et de fissures dans le mur.

Dans la même semaine, nous avons appris que de l’eau coulait dans les appartements du dessous depuis plusieurs semaines, provoquant un dégât des eaux, sans que nous nous en soyons rendus compte.

Nous avons prévenu notre agence et une première remise en état provisoire a été effectuée en attendant l’expertise de l’assurance du propriétaire. Remise en état qui a consisté à mettre des joints en silicones dans toutes les fissures et à rajouter un peu de béton sous le carrelage. Nous n’avons aucun devis des travaux provisoires qui ont été effectué par le propriétaire.

L’expertise a eu lieu en janvier (5 mois après).

Oralement, l’expert en discutant avec le propriétaire lui a fait remarqué que nous n’étions pas responsable, que notre salle de bain n’était pas étanche et que c’était pour cette raison que le sol (placo hydrofuge) a pris l’humidité et se décompose.

Or lorsque nous avons reçu le compte rendu de l’expertise, c’est tout le contraire qui était indiqué : que l’origine des dommages provient des joints d’étanchéité défectueux dont l’entretien incombe au locataire…

Pourtant, pour nous, les joints ont sauté car justement le sol s’enfonçait.

De plus, aujourd’hui, le sol continue de s’enfoncer, il y a des trous dans le sol, de l’humidité stagnante et nous devons refaire les joints en silicone toutes les 3 semaines, car ils ne tiennent pas…

A priori, d’après le compte rendu nous devons maintenant attendre une nouvelle expertise de l’assurance du syndic de l’immeuble : nous ne comprenons pas le rapport ? Et notre assurance ne veut pas intervenir pour l’instant…

Autres points :
- pour la remise en état de la salle de bain, le propriétaire a présenté un devis de 5 000 euros de sa propre entreprise (entreprise de spectacles vivants et non de bâtiment d’après société.com) : ne pouvons nous pas demander qu’une société indépendante réalise des travaux ? Au vu de la tournure que prend cette affaire et du ton des propriétaires, nous redoutons en effet de leur laisser accès à l’appartement plusieurs semaines…
- les travaux devraient durer 2 semaines ou plus, nous empêchant de vivre dans l’appartement car pour refaire le sol, ils doivent retirer les sanitaires dont les toilettes. Nous allons devoir dormir dans un hôtel ou autre à Paris pendant deux semaines : est-ce qu’il n’y a pas des aides dans ce cas là ? Le propriétaire ne veut même pas baisser le loyer durant les travaux…

C’est un peu compliqué, mais si une personne pouvait nous aider, nous en serions très reconnaissants…

Merci beaucoup,

Coralie

[Mar75Bro]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum donc je ne sais pas trop si je dois écrire ici ou pas. Si ce n'est pas bon, désolée pour le dérangement et merci de me dire où je peux aller ...

Voilà, j'ai eu un dégât des eaux le 11/07/2015 lié à un joint au niveau de la canalisation d'eau chaude de l'appartement que je loue. Après avoir envoyé le constat et le reste des documents à mon assurance (la MAIF) et à l'agence qui gère la location de l'appartement, j'ai fait faire les réparations ainsi qu'un devis pour la remise en état de la pièce principale et de l'entrée de l'appartement (2600 euros pour changer la moquette de 21 m2 et le papier peint sur 8 murs) que j'ai envoyé à l'assurance du syndic de copropriété et à l'agence immobilière. 6 mois plus tard, mon assurance m'annonce que la remise en état de l'appartement est à la charge de l'assurance du syndic de copropriété car le papier peint ainsi que la moquette étaient "d'origine". L'assurance du syndic et l'agence donnent leurs accords pour les travaux au mois de Janvier 2016.

Cependant, pour pouvoir lancer les travaux, l'artisan me demande le devis signé, l'attestation TVA remplie et signé (pour ces deux-là pas de problèmes) et le chèque correspondant au montant des travaux (qui ne sera encaissé que 1 mois après la fin des travaux). Même si le chèque n'est encaissé qu'un après la fin de ces travaux, je ne peux pas faire ce chèque actuellement. J'ai demandé à l'agence d'avancer le chèque. Après m'avoir dit qu'elle pouvait payer les travaux, elle m'a ensuite dit qu'elle ne pouvais pas tirer d'argent à partir du compte du propriétaire et donc que je devais faire ce chèque.
Du coup, je ne sais plus quoi faire... On m'a dit que normalement, c'est au propriétaire de payer les travaux et l'agence me relance pour que je fasse les travaux ...
Je vous avouerai que cela fait un peu plus d'un an que je suis avec ce problème sur les bras et que je commence à en avoir un peu ras-le-bol ... Je ne sais pas si quelqu'un pourra me conseiller et m'éclairer de ses lumières mais toute aide sera la bienvenue !!!

Merci d'avance pour vos réponses
Marion