Dégât des eaux, humidité et moisissure

[pppp]

Bonjour,

Je suis locataire depuis le 3 mois d'un appartement. Un 1er dégât des eaux a eu lieu avant que je loue ce bien. L'agence immobilière qui loue ce bien me dit s'en occuper. Le jour de mon emménagement, le dossier est en cours chez le syndic qui gère le dossier (car la fuite vient de l'appartement au dessus du mien). J'ai attendu jusqu'en juillet pour qu'on daigne me dire qu'une entreprise fera des travaux mais uniquement dans la chambre (la fuite a eu lieu dans la sdb attenante à la chambre). Je suis donc en désaccord mais rien n'y fait.

Mi juillet un 2ème dégât a lieu, cette fois je préviens également mon assurance. Le dossier est en cours sauf que j'apprends il y a quelques jours que le syndic n'est plus syndic de notre bâtiment.

Mon assurance me réclame des documents attestant cette fuite, sa recherche et sa réparation. Or, le syndic ne me fournis pas ces documents. Je suis perdue d'autant plus qu'il y a de l’humidité dans l'appartement et que de la moisissure fait son apparition sur mes biens.

Merci

Ps : J'ai envoyé plusieurs recommandés à l'agence et au propriétaire afin qu'ils trouvent une solution mais je n'ai eu aucune réponse.

Edit : j'ai rappelé mon assurance qui me conseille de faire venir le service d'hygiène afin qu'un état des lieux soit fait. Le tout est que j'ai une preuve de tout cela quand je quitterais l'appartement. (car j'ai peur de ne pas recevoir ma caution si je quitte sans préavis)

[justedroit]

Bonjour fleur575,

Il vous faut encore adresser directement à votre bailleur une LRAR (gardez copie) le mettant en demeure de procéder aux réparations urgentes du logement en vertu des alinéas a) b) c) de l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 d’une version consolidée au 27 mars 2014 ci-dessous reproduits ;

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Qu’à défaut de sa prise en considération sous un délai de 15 jours à compter de la réception de l’envoi de la présente mise en demeure, vous réclamerez au visa de l’article 1721 du Code civil qui avertit que

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser » ;

une allocation en dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible des lieux.

Qu’en cas, cette fois, de fin de non-recevoir ou de défaut de réponse de sa part, vous soumettrez ce dossier à l’association locale de défense de consommateurs UFC-Que Choisir aux bonnes fins de recouvrir votre bon droit de locataire.

Bonne chance !

Cordialement.

[Dassilla]

Bonjour
Je suis actuellement dans mon appartement rempli de moisissure depuis le 15 novembre j’ai fait appelle à mon assurance l’espérât et venu récemment le 2 avril et mon mobilier et rempli de moisissure il vient de me rendre sont expertise il m’avait donner une fourchet de 2000 à 3000€ et après sont rapport il me propose 500€ en sachant que mon matela facture a l’appuie et rempli de moisissure le lit parentale
J’ai un bébé de 8 mois sont lit sont sont matelas et la réponse que ma donner l’expert il m’a dit c’est du à la condensation et le mobilier n’est pas pri en charge par mon assurance que faire

[Dassilla]

Bonjour
Je suis actuellement dans mon appartement rempli de moisissure depuis le 15 novembre j’ai fait appelle à mon assurance l’espérât et venu récemment le 2 avril et mon mobilier et rempli de moisissure il vient de me rendre sont expertise il m’avait donner une fourchet de 2000 à 3000€ et après sont rapport il me propose 500€ en sachant que mon matela facture a l’appuie et rempli de moisissure le lit parentale
J’ai un bébé de 8 mois sont lit sont sont matelas et la réponse que ma donner l’expert il m’a dit c’est du à la condensation et le mobilier n’est pas pri en charge par mon assurance que faire
Bien évidemment j’ai refusé et j’ai demander à mon assurance de mandaté un autre expert chose qui refuse il mon di de le faire à mes frais

[justedroit]

Bonjour Dassilla,
Vous avez posté votre message dans le fil d'une discussion d'une rubrique intitulée « Dégât des eaux, humidité, moisissures », et vous parlez de votre assurance qui a diligenté son expert.

C'est pourquoi, pour rechercher une quelconque responsabilité, j'ai besoin de savoir si votre appel à l'assureur fait suite ou non à un dégât des eaux, et éventuellement qu'elles en sont ses conclusions.

Par ailleurs, effectivement, si vous souhaitez faire une contre expertise, celle-ci est à votre charge.

Toutefois, cette expertise vaut surtout pour rechercher une cause, une responsabilité d'un sinistre, et non sur le montant de votre indemnité, laquelle est à discuter avec l'expert et/ou votre assureur.