Déficit foncier, retour en arrière possible ?

[Popeye14]

Bonjour, j'ai besoin de votre aide. J'ai mis en location un bien et ainsi fait du déficit foncier en déclarant 50 k de travaux. Il se trouve que cela fait un peu plus d'un an et le locataire veut acheter la maison. J'ai cru comprendre que si je vendais, je perdais le bénéfice du déficit foncier précédemment crée. Je me trompe ?
Si je ne me trompe pas, comment "prévenir" l'administration fiscale de cela ? Ce rattrapage s'appliquera-t-il aux avantages que m'ont procurés le déficit foncier tels que la baisse de mon revenu fiscal de référence qui m'a permis de bénéficier du leasing social ou encore de la prime à la conversion ?
Et dernière question mais pas des moindres, pourrais-je réutiliser l'enveloppe de 50 k de travaux pour faire déduire de ma taxation sur la plue-value (car il va y en avoir une) ?
Merci beaucoup pour vos futures réponses .

[Humble]

Bonjour,

Il y a plusieurs questions...

J'ai cru comprendre que si je vendais, je perdais le bénéfice du déficit foncier précédemment crée.
Oui si vous vendez le bien dans les trois ans qui suivent .

L'administration fiscale sera automatiquement prévenu plus qu'une déclaration par le notaire valeur être envoyé.
Vous allez également obligatoirement les prévenir lors de votre déclaration d'impôts s foncier case" j'ai vendu le bien"

Les impôts vont reprendre tout le calcul précédent et vous re imposer en supprimant le déficit foncier.

J'ignore si les aides qui étaient afférentes à votre revenu fiscal de référence seront à rembourser.

Concernant la plus-value, n'hésitez pas à déposer à votre notaire toutes vos factures. Une partie pourra certainement être déduite

[AS 31]

Je vais essayer de vous répondre, mais le cas est un peu complexe, car il cumule plusieurs sujets. Comme indiqué précédemment, si vous vendez, puisqu’il ne s’est pas écoulé trois ans révolus, le gain fiscal lié au déficit foncier que vous avez déclaré vous sera repris. Pour ceux qui nous lisent, le leasing social et la prime à la conversion concernent le changement d’un véhicule pour un véhicule électrique en location dans des conditions préférentielles conditionnées par le revenu fiscal de référence. Le texte est ici :

https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique

Votre cas est un peu inédit et je pense qu’il n’a pas été prévu par l’administration fiscale, donc ça risque d’être un peu à leur appréciation, car vous n’avez pas fait de fausse déclaration, et votre changement de revenu fiscal de référence intervient après coup, du fait de la vente du logement, mais concerne quand-même l'année du leasing social.

Par contre je m’interroge sur l’opportunité de la vente, car vous me donnez l’impression d’être un investisseur assez avisé, notamment par le fait d’avoir acheté un logement nécessitant quand-même 50 000 € de travaux (j’ai un peu l’habitude), ce qui demande normalement pas mal de suivi de ces travaux et de travailler avec des artisans de confiance. Et j’imagine que le but, puisque vous l’avez fait, était de le mettre en location pour vous constituer un patrimoine à long terme (le principe de base de l’immobilier) en utilisant le levier du crédit pour le financer et le loyer pour payer une partie de ce crédit, sinon, vous auriez fait ce que l’on appelle un achat-revente plutôt que de le mettre en location.

Et si vous vendez, il faudra faire une belle plus-value, car il faudra compenser la reprise fiscale, et l’éventuelle imposition sur la plus-value ici sans abattement (qui commence à partir de la sixième année), donc la différence entre le prix de vente et le prix d’achat + notaire + travaux. Et enfin, si votre but initial était de vous constituer un patrimoine, il vous faudra rechercher une nouvelle acquisition. Enfin, ce n’est que mon avis, mais j’ai essayé de faire le tour de la question de manière objective.

[Humble]

Mon conseil dans ce cas est celui là :
Jouez franc jeu avec l'administration fiscale et sollicitez un rdv.

Vous aurez tous les chiffres vous permettant de prendre la meilleur décision.