FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Decouverte d'une nouvelle fratrie au décès de ma mère

zeglod
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 29 mai 2018, 13:48

Decouverte d'une nouvelle fratrie au décès de ma mère

Messagepar zeglod » 29 mai 2018, 13:53

Bonjour à tous.

Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà été mariée en 1940 et divorcée en 1945 ceci étant notifier sur son acte de naissance et pris en compte par le notaire chargée de la succession.
Le notaire nous reconnais bien seuls héritiers de notre mère, celle-ci ayant contracté des assurances vies elles nous sont versées pour moitié à chacun de nous, la close étant "aux héritiers ou ayant droits" paiement effectué mi-mars.

Nous devions en avril clôturé la succession , mais coup de théâtre de la part du notaire , celui-ci nous annonce avoir demandé plus de renseignements suite à la réception de l'acte de divorce de ma mère , celui-ci délivré par les archives départementale comportait des élément floutés , le notaire demande donc à consulté les élément floutés et il s’avère que de cette union est née une fille en 1941 , et que notre mère a aussi eu un autre enfant mais adultérin dont nous ignorons le sexe en 1944 et qu'elle a confié à l'assistance publique .

Ma question est : à la découverte de ses nouveaux éléments allons-nous devoir mon frère et moi redonner une part à ces personnes si elles sont toujours en vie ou ayant des descendants des sommes touchées via les assurances vies ? Sachant qu'il y a aussi la maison de mes parents acheté sous le régime de la communauté et dont je suis en nu propriété depuis 2014 au décès de mon père.

Il y a t-il eu négligence ou précipitation de la part du notaire pour la recherche d'autres héritiers vu qu'il avait connaissance de la première union de ma mère, et quels vont en être les conséquences pour la suite de la succession ?

Dans l’inverse des choses mon frère et moi –même pouvons-nous être héritiers de cette nouvelle fratrie ?

Merci d'avances pour vos réponses.

Nota-expert
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 102
Enregistré le : 03 juin 2018, 10:26

Re: Decouverte d'une nouvelle fratrie au décès de ma mère

Messagepar Nota-expert » 03 juin 2018, 13:59

Bonjour Zeglod,
Le notaire a un peu précipité les choses en faisant signer l'acte de notoriété avant d'avoir poursuivi ses investigations sur l'acte de divorce; mais c'est un cas assez rare de retrouver des enfants dont personne ne connaissait l'existence; en fait on peut dire qu'il a bien fait de poursuivre ses recherches (vaut mieux prendre connaissance de cette fratrie maintenant que dans 10 ans!). Je pense qu'il vous fera signer un acte de notoriété rectificatif et selon moi il faudra bien verser une partie des fonds au frère et soeur quand vous les aurez retrouvés.

Sur la part de maison qui appartenait à votre mère suite au décès de votre père (la moitié de la maison normalement, l'autre moitié vous appartenant désormais en pleine propriété), les nouveaux frère et soeur auront également une part.
Si ces frère et soeur n'ont pas d'enfant ni de conjoint, alors vous pourrez alors hériter d'eux sauf s'ils font un testament. C'est également pareil pour vous: si vous n'êtes pas marié ou n'avez pas d'enfant, ils pourront hériter de vous à moins que vous ne fassiez un testament.

Tenez nous informé de la suite.
Cordialement.
Nota-expert


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus