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Cuisiniste demande de modifier le bon de commande après le métré, avec coût supplémentaire ET travaux à nos frais

frederic_mamath
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Enregistré le : 13 sept. 2020, 20:07

Cuisiniste demande de modifier le bon de commande après le métré, avec coût supplémentaire ET travaux à nos frais

Messagepar frederic_mamath » 13 sept. 2020, 20:39

Bonjour à tous les membres de la communauté d'UFC Que Choisir !

Ma compagne et moi allons bientôt devenir propriétaires et pour démarrer une belle aventure, nous avons décidé de faire appel à un cuisiniste.

Avec l'aide de ce dernier, nous avons conçu la cuisine par rapport au plan de l'appartement.

Après avoir signé le bon de commande et versé un acompte pour LA cuisine que nous conçue, il était convenu qu'un métré serait effectué plusieurs mois après.

Suite au métré, le cuisiniste nous annonce qu'il va falloir effectuer des travaux de notre part, à nos frais, parce que les prises se situent derrière le four et le lave-vaisselle alors qu'ils y étaient déjà présents sur le plan. Nous n'avions pas été avertis avant de ces travaux qui auraient dû être effectués. Le meuble de l'évier doit également être changé pour un modèle plus large et plus cher à cause d'une plomberie plus large que prévu... Cela implique le dépassement du budget maximal fixé lors de la conception de la cuisine.

Le cuisiniste nous a suggéré d'enlever un meuble haut pour effectuer les modifications nécessaires à la construction de la cuisine, afin que celle-ci rentre dans notre budget. Cependant, ça ne serait plus la cuisine que nous voulions à la signature du bon de commande.

Que pouvons-nous faire dans ce cas ?
Pouvons-nous annuler la commande sans payer la totalité de la commande, voire même récupérer le montant de l'acompte ?

Cordialement,
Frédéric.

Peggyclo
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Re: Cuisiniste demande de modifier le bon de commande après le métré, avec coût supplémentaire ET travaux à nos frais

Messagepar Peggyclo » 16 avr. 2021, 20:55

Bonjour, je suis dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire si vois avez avancé dans votre dossier ?


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Cuisiniste demande de modifier le bon de commande après le métré, avec coût supplémentaire ET travaux à nos frais

Messagepar justedroit » 27 avr. 2021, 15:19

Bonjour frederic_mamath,
Vous pouvez naturellement ne pas accepter ce nouveau devis que vous n'avez pas signé et réclamé au vendeur le remboursement de votre acompte versé à la signature du devis initial devenu caduque.

A cet effet, la Commission des clauses abusives sur laquelle se réfère le Juge précise dans sa Recommandation N°82-03 d 14/05/1982 - paragraphe C - alinéas 1° et 2° que :

"Que soient éliminées des contrats d’installation de cuisine les clauses suivantes ayant pour effet ou pour objet :
-De permettre au professionnel de modifier le prix convenu en fonction des caractéristiques de l’immeuble où la cuisine doit être installée ;
-De majorer le prix déterminé par le contrat notamment pour cause de travaux supplémentaires, autrement que par voie d’avenants signés des parties".


Accessoirement, si ce nouveau devis qui court à compter de la visite à domicile du métreur n'est pas frappé de sa prescription (14 jours), arguez également la rétractation du contrat.

Toute réclamation s'effectue par LRAR factuelle à l'endroit du vendeur lui précisant la base légale (précitée) sur laquelle vous fondez votre prétention.

Au besoin, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.

Cordialement.

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