Je suis nouveau sur le forum et j'espère poster au bon endroit.
Je suis confronté à une situation pour le moins surprenante et à mon sens anormale, pour laquelle j'aurais bien voulu recueillir vos avis.
J'ai souscrit un prêt immobilier à la BPAURA en juin 2017, dont les termes permettent le report d'échéances en cas de besoin ponctuel.
Je n'ai rencontré aucune difficulté jusque-là et j'ai toujours bien remboursé mes échéances.
Sur l'année 2020, ma situation financière s'est compliquée.
Afin de préserver un état sain de mes finances, j'ai donc demandé à ma banque de reporter la prochaine mensualité de mon crédit.
J'ai reçu pour réponse que cela était bien possible, mais que ce serait facturé 450,00€, or le montant de l'échéance est de 459€ !
La banque me demande donc 450€ de frais pour reporter une échéance de 459€ !
Cette possibilité de report d'échéance est pourtant vantée dans le contrat pour ses avantages..
Si cela est assurément aberrant à première vue, je me demande si ce ne serait pas même anormal au vu des termes du contrat de prêt.
Voici mot pour mot ce qui est indiqué dans le contrat :
2. Le report d'une échéance : offrir la possibilité à l'emprunteur d'effectuer le paiement d'une mensualité à une date ultérieure selon certaines modalités :
. Les conditions :
Le report d'une échéance pourra intervenir 2 fois par an maximum après le déblocage total des fonds, avec pour effet d'augmenter la durée restante du prêt, sous réserve que la nouvelle durée ainsi déterminée respectera les limites suivantes :
- durée minimum : 5 ans
- durée maximum : 25 ans.
Dans le cas où la durée maximum est atteinte, le report est effectué sans allongement de la durée du prêt.
Les échéances ultérieures sont recalculées sur la durée restante déterminée lors du report.
. L'exercice et la périodicité :
La demande de report d'échéance devra être formulée par écrit selon un formulaire tenu à disposition des Emprunteurs et être signée par tous les emprunteurs. Cette demande devra parvenir à la Banque au moins 15 jours avant la date de l'échéance impactée. La première demande ne pourra intervenir pendant les 30 premiers mois de la période d'amortissement du capital. Les emprunteurs pourront demander, au maximum, 2 reports par période de 12 mois.
Exceptions au principe : le montant de l'échéance ne pourra faire l'objet de report en cas de non-paiement d'une échéance à bonne date depuis le déblocage du prêt ou si les échéances sont prises en charge en tout ou partie par la Compagnie d'Assurance.
. L'information :
Un nouveau tableau d'amortissement du prêt sera adressé à l'emprunteur avec la mention de la durée résiduelle et sera accompagné d'un courrier mentionnant notamment le taux effectif global correspondant. Toutefois, en présence de Caution, la Banque établira un avenant valant offre modificative du prêt qui devra être accepté et signé par les emprunteurs et les cautions.
. La composition de l'échéance :
Les intérêts sont calculés par application du taux périodique du prêt au capital restant dû, après paiement de l'échéance précédente ; la part du capital étant calculé par différence entre le montant de l'échéance et le montant des intérêts, et des primes d'assurance le cas échéant.
La variation de l'échéance n'entraîne pas variation du taux des prêts à taux fixe, ni de modification des conditions de révision de taux pour les prêts à taux révisable.
Il n'est indiqué en aucun cas que des frais s'appliquent.
Qu'en pensez-vous ?
Quel est le bien fondé de ces 450€, est-ce normal ou frauduleux ?
D'avance merci pour vos réponses,
