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courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

courgette56
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courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

Messagepar courgette56 » 28 avr. 2019, 21:11

Bonjour,
L' ex trésorier de notre association persiste à conserver en sa possession la caisse appartenant à l'association.
Nous avons engagé un processus de médiation qui n'a abouti qu'à la restitution d'une partie de la trésorerie.
Nous avons changé le bureau,le trésorier ne fait donc plus partie de l'association et se retrouve donc en situation de recel de la trésorerie car il détient une somme ne lui appartenant pas.
Le médiateur nous ayant informés qu'il mettait fin au processus car partie adverse en crise relevant de la psychiatrie,nous avons adressé,malgré tout,au trésorier une lettre en recommandé avec accusé de réception.
Dans ce courrier,l'association a fait un récapitulatif de ce qui lui était reproché,des démarches de conciliation engagées et un délai lui était donné pour qu'il se mette en conformité vis à vis de l'association dont il ne fait plus partie.
Or,le trésorier n'a pas retiré le courrier qui nous est donc revenu.
Ma question est donc:peut-on adresser un courrier aux parents de l'intéressé,leur demandant de faire entendre raison à leur fils?
Cet envoi peut-il nous être reproché devant la justice(diffamation,calomnie...etc...)?
L'intervention d'un huissier peut-elle faire évoluer la situation de façon favorable?
Merci pour vos réponses.
PS:la médiation nous donne entièrement raison,même si le médiateur est supposé rester neutre...

Eric123
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Re: courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

Messagepar Eric123 » 28 avr. 2019, 21:27

Bonjour,

Pour remplacer votre lettre recommandée non retirée, vous pouvez envoyer un courrier simple envoyé en lettre suivie (surcoût 0,40 €).

Vous pouvez aussi envoyer une lettre en courrier simple sans mettre de prénom. Les parents l'ouvriront probablement s'il n'y a pas de marque d'identification sur l'enveloppe.

Après, il y a la notification par huissier. C'est peut-être indispensable pour la comptabilité de votre association si vous touchez des subventions.


Que faire en cas de litige ?

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courgette56
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Re: courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

Messagepar courgette56 » 28 avr. 2019, 21:55

Bonjour,
Le courrier en suivi prouve-t-il que le destinataire a reçu le courrier?
Le courrier adressé aux parents(le trésorier est quadragénaire) peut-il se retourner contre nous car on va potentiellement informer les parents des agissements malhonnêtes de leur cher rejeton...Nuisant ainsi à la bonne réputation du fils auprès de ses parents...
Faut faire attention de nos jours...Tout est sujet à dépôt de plainte pour des mots ayant porté atteinte à ceci celà...
L'huissier intervient de quelle façon?Au domicile du trésorier?Sur son lieu de travail?Le trésorier est-il obligé de recevoir l'huissier?L'huissier peut-il contraindre le trésorier à prendre connaissance du courrier où on lui demandait de restituer la trésorerie?
Si ça engendre encore des frais pour n'avoir aucune garantie de résultat,c'est vraiment désolant :(
et puis une action en justice entraine,elle aussi,des frais,ça dure parfois longtemps,ça bouffe la santé,au risque d'avoir la surprise d'être perdants...

justedroit
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Re: courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

Messagepar justedroit » 05 mai 2019, 06:54

Bonjour courgette56,
Quand on se pose toutes ces questions et que l'on se donne la plupart de ses réponses ou ses objections, il vaut mieux ne rien entreprendre.

En effet, Eric 123 vous a très justement soumis les moyens pour parvenir à contacter votre débiteur. Pourquoi, ne pas vous décider à employer l'un des trois ? Et parmi ceux-ci, celui qu'un greffe d'un tribunal emploie pour notifier aux parties d'un litige une date à comparaître à savoir, une LRAR suivi de son double par envoi simple et sans autre inscription sur l'enveloppe que l'adresse du destinataire.

Ainsi, il est admis que ce dernier a eu connaissance des écrits contenus dans l'un des courriers ce, combien même la LRAR a fait l'objet de son retour pour un motif quelconque. Et en ce cas, celle-ci ne doit pas être ouverte et le récépissé du retour conservé.

C'est pourquoi, il arrive qu'une des parties d'un litige ne se présente pas devant le tribunal alors qu'il n'est pas représenté et lorsque l'affaire ne souffre pas d'ambiguïté comme cela semble être le cas d'espèce, le Juge donnera droit à la partie plaignante d'un jugement réputé contradictoire.

Et non, vous ne devez pas adressé un quelconque courrier à toute autre personne que l'intéressée SAUF si celle-ci est mise sous tutelle ou curatelle et encore moins le nuire aux yeux de quiconque, ce qui se retournerait contre vous.

Vous pouvez encore agir dans le cadre d'une procédure amiable en formant requête au juge de vous désigner un Conciliateur de justice.

Eric123
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Re: courrier en recommandé avec accusé de réception non retiré

Messagepar Eric123 » 05 mai 2019, 11:21

Bonjour,

Le courrier suivi ne prouve pas matériellement que le destinataire a reçu le courrier. Une copie d'écran du site de suivi de La Poste prouvera simplement que le courrier a été remis dans sa boite aux lettres. C'est mieux qu'une lettre simple.

Il ne s'agit pas d'adresser un courrier aux parents, mais à votre destinataire en ne mettant pas de prénom et aucun signe distinctif sur l'enveloppe. Si les parents habitent à la même adresse, ils vont recevoir la lettre et l'ouvrir.

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