Messagepar justedroit » 24 juin 2019, 07:32
Bonjour Albonaf,
Détrompez-vous.
L'article 3 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule par exemple et pour faire court, que sont parties communes les parties dans le silence ou la contradiction des titres, le gros oeuvre des bâtiments, les voies d'accès les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs, tout élément incorporé dans les parties communes.
Dans l'essentiel un bâtiment comprend le gros œuvre qui va des fondations jusqu'à sa toiture en passant par les murs porteurs.
C'est pourquoi, toute proportion gardée naturellement, vous devez vous conformer aux dispositions de cette Loi sachant qu'un désaccord entre vous, entraînera l'intervention d'un juge puisqu'il ne peut en l'espèce se dégager une majorité de voix.
L'AG devrait se tenir pour sa convivialité autour d'une table mais gardez en mémoire que les litiges surgissent généralement à un moment où il faut dégager une responsabilité, et/ou quand il faut déterminer qui doit payer quoi, bref lorsqu'un problème survient, et qu'il est donc prudent à cet effet de s'en prémunir.
Que faire en cas de litige ?
