Autorisation trémie dans règlement de copropriété: valable?

[Gronor Cac Megor]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil et vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Nous avons acheté 2 lots dans un immeuble : un local commercial et une cave. Nous avons transformé le bien en habitation et avions l'idée d'ouvrir une trémie entre les deux.
Nous sommes en plein travaux et avons creusé la trémie. Nous avons ouvert la dalle mais les poutrelles métalliques sont pour l'instant intactes. Nous attendons le rapport de notre ingénieur béton et sa recommandation pour le soutien de la trémie avant de couper la poutrelle qui se trouve au centre de la tremié.
Nous avons reçu la visite surprise d'un huissier accompagné de policiers la semaine dernière à ce sujet. Le syndic nous accuse d'avoir entrepris de creuser la trémie sans l'autorisation de la copropriété.
Cependant, lorsque nous avons acheté le bien, l'agence qui nous a vendu (accessoirement l'ancien syndic de l'immeuble) indiquait clairement qu'il était possible d'ouvrir une trémie sans autorisation de la copropriété (c'est la raison pour laquelle nous avons acheté):
- L'annonce de la vente stipulait la "possibilité de faire un souplex"
- L'agence nous a fourni le devis d'une entreprise pour faire une trémie
- L'agence nous a indiqué dans un email avant la vente : concernant la trémie, le règlement de copropriété autorise déjà le rassemblement des lots 2 et 33 comme vous le verrez en pièce jointe. Il conviendra cependant de demander l'avis de l'architecte de l'immeuble afin que cela puisse être fait dans de bonnes conditions. -> nous avons obtenu l'accord de l'architecte de la copropriété.
- Le règlement de copropriété stipule : Lorsque deux ou plusieurs lots contigues ou superposés seront la propriété d'une même personne, celle-ci aura la possibilité de faire communiquer ces lots, par portes ou escaliers particuliers à créer, sous la surveillance de l'Architecte de l'immeuble et sous réserve des autorisations nécessaires. Sont ainsi susceptibles d'être réunis les lots 5 et 6, 9 et 10, 13 et 14, 2 et 33. Dans les autres cas il faudra l'accord avec l'ensemble des copropriétaires.

Jeunes acheteurs, nous sommes étonnés de la démarche de ce nouveau syndic et nous nous posons la question de savoir si nous sommes dans notre bon droit en ayant respecté à la lettre le règlement de la copro.
Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie d'avance de votre retour

[expert_construction]

Bonjour,


Apparemment, vous avez le droit d'entreprendre ces travaux.
Étant donné que le plancher que vous ouvrez ne vous appartient pas, mais appartient à la copropriété, il était préférable d'écrire au syndic en résumant votre démarche (accompagné du courrier de votre bureau d'étude et de l'architecte)
De toute façon, vu la situation, vous êtes désormais obligé de faire ce courrier et de l'envoyer en RAR au syndic.
Et puisque vous êtes dans votre bon droit, vous pouvez vous opposer au paiement des honoraires de l'huissier (environ 300€).
Je trouve que le syndic a agit avec beaucoup de zèle et aurait du vous contacter avant l'initiative d'une telle démarche.


Par contre, techniquement, je trouve curieux, voire imprudent d'avoir entamé les travaux sans une solution complète de votre ingénieur structure.
Ce genre de situation est propice à des dérives financières.



Bonne journée et bobn courage.


Curiosité : qui est votre syndic?

[sitro]

Bonjour,

J'ai un avis divergent de expert en construction (mais je suppose que vous trouverez autant d'avis que d'interlocuteurs)
Dans l'extrait du réglement cité :

...et sous réserve des autorisations nécessaires. Sont ainsi susceptibles d'être réunis les lots 5 et 6, 9 et 10, 13 et 14, 2 et 33. Dans les autres cas il faudra l'accord avec l'ensemble des copropriétaires.

.

Tout est dans la formulation "...sous réserve des autorisations nécessaires..." , "susceptibles de ..."
Donc je pense que rien n'est absolument sûr.
Quant à la démarche, je pense que vous auriez dû demander (ou au minimum informer) le syndic de vos travaux, surtout qu'il s'agit de percer une dalle qui probablement est une partie commune au sens du règlement de copro. Donc le zèle du syndic est plutôt pour moi un signe de sa bonne gestion.

Je répond tard à votre message, je suis curieux de savoir comment ceci s'est résolu.