Convention obsèques Aviva constatation medicale

Messagepar **Fabien85** » 08 févr. 2017, 22:37

Bonjour,

Mon papa est décédé le 25/01/2017 , il avait souscrit une convention obsèque Aviva en 06/2014...

Aviva me demande de faire remplir au médecin traitant ou médecin ayant constaté le décès une attestation de constatation médicale malgré un certificat médical de l'hôpital indiquant mort naturelle.
Les médecins refusent de remplir cette attestation et après quelques recherches sur le net :
- selon l'ordre nationale des médecins, il n'appartient pas au médecin de remplir, signer, ou contresigner un certificat médical détaillé révélant la nature , la date d'apparition de la maladie ayant entraîné le décès, l'existence d'autres affections.
- l'ordre des médecins considère qu'il s'agit d'une rupture du secret professionnel

De plus sur un document Aviva il est stipulé que la constatation médicale pour les contrats de prévoyance est demandée si la durée est inférieure à 1 an...

Avez-vous déjà rencontré ce pb avec Aviva?
Car pendant ce temps, Aviva refuse de verser le capital même la partie revenant aux pompes funebres

Merci par avance
Fabien.