Contrôle abusif systématique par les vigils. Que faire légalement ?

[alice454]

Bonjour,

Depuis près de deux mois maintenant, les vigils d'une grande surface me demandent toujours de vider mon caddie à la sortie de la caisse. C'est systématique alors que les autres personnes autour de moi ne sont pas contrôlés. Ce n'est donc pas un contrôle général, mais bien ciblé sur moi. Ce matin, j'ai donc décidé de refuser le contrôle et de demander l'appel à la police s'il estimait que j'étais une [Message Modéré] et avait des préemptions de vol.

Ayant du temps, je n'ai pas céder cette fois à leurs menaces. Malgré mes demandes d'appeler la police, qui, elle, a l'autorisation de fouiller, les vigils et le directeur ont refusé de l'appelé m'intimidant pour que je cède à leur demande, malgré mes demandes à le rappel à la loi qui ne m'oblige pas à accepter. Après 25 minutes où le directeur et 3 vigils étaient mobilisés pour la dangereuse menace que j'étais, le directeur m'a laissé partir.

Que faire la prochaine fois ? Puis-je demander un récépissé de contrôle pour prouver que je suis bien systématiquement contrôlé ?

Sans soupçons de vol, les vigils peuvent ils toujours me cibler en toute impunité ?

Dois-je appeler moi même la police pour défendre mes droits, sachant qu'ils ont autre chose à faire et qu'ils refuseront probablement de se déplacer ?

[mallo]

Changez de magasin et le problème sera résolu !

[alice454]

Changez de magasin et le problème sera résolu !

Lorsqu'on n'habite pas dans une métropole et que le premier concurrent est à 14 km, ce n'est pas réaliste comme solution.

[justedroit]

Bonjour alice454,
Effectivement, si un vigile a le droit de demander à un client de lui montrer son sac ouvert ; il ne peut légalement le fouiller, ni vous demander de le vider.

Pour ce qui est du contrôle du caddie à la sortie de caisse, c'est + étonnant car en principe la caissière vérifie si celui-ci est bien vide, et il est demandé au client de montrer les sacs à provisions pour s'assurer qu'ils le soient aussi.

Bien que cela ne soit pas sans raison (pour eux, vigiles & directeur) d'effectuer ces contrôles, cette pratique si comme en l'espèce est récurrente et non aléatoire, constitue à mon sens, une discrimination en vertu de l'article 225-1 du Code pénal qui dispose que :

"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée …"

Le contrevenant s'expose à une lourde sanction pénale.

L'idéal serait d'adresser une LRAR factuelle gardant copie au directeur de ce magasin, soulignant que vous êtes la seule personne contrôlée régulièrement à la sortie de caisse, l'avertissant qu'à leur prochain contrôle vous accepterez de vider le caddie mais si, encore une fois, il est constaté qu'aucun article n'a été dérobé, vous déposerez non seulement une plainte pour discrimination, mais formerez aussi une requête d'allocation en dommages-et-intérêts dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle pour atteinte à votre dignité et votre honneur.

Ca devrait les calmer !