Messagepar g_patetta » 21 août 2003, 15:10
Le client d'une banque a normalement, à l'ouverture de son compte, un contrat qui détaille les services auxquels il souscrit ainsi qu'un guide tarifaire précisant les tarifs de ces services. Il vous faut donc vous reporter à ces documents pour connaître le détail des prestations liées à votre compte.
Cependant, si vous avez souscrit ce contrat il y a plusieurs années, il se peut que la banque ne vous ait pas proposé à l'époque de convention, ni de contrat écrit. Cette situation peut être avantageuse pour vous dans la mesure où tous les frais bancaires ou services payants nouvellement créés par la banque ne peuvent vous être imposés : ils n'étaient pas prévus au départ, aucune clause de votre contrat (et pour cause) n'offre la possibilité à la banque de vous les imposer. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à votre banque le détail des prestations prévues avec votre compte en gardant à l'esprit que les documents récents qui vous seront remis ne s'appliquent pas forcèment dans leur totalité à votre situation.
En ce qui concerne votre dernière question, vous ne pouvez exiger de la banque ce suivi de l'utilisation de votre compte Esprit Libre que si cette prestation était prévue à la signature de votre contrat. En dehors de ce cas, rien n'oblige la banque à vous fournir cette prestation supplémentaire.
Malgrè tout et sur le plan technique, le refus de la banque est étonnant puisque ses concurrentes proposent souvent ce type de suivi du fonctionnement des comptes de dépôt et des différents comptes de placement par le biais notamment de synthèse mensuelles ou de tableaux de bord annuels.