contrat obseques

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Ma mère décédée le 16 oct avait souscrit un contrat obsèques . La facture de la Fape correspond exactement à sont contrat comme c''est bizarre ! Roc''Eclerc a téléphoné à un numéro qui leur a donné le chiffre et tout correspondait ! Les obsèques se sont très mal déroulés . Fleurs vases oubliés traitement manqué déformant la personne fournir fouloir pour cacher la déformation de la tête enlèvement de l''alliance : tout c''est passé devant nous . J''exige que les assurances fournissent le récapitulatif des sommes rapportéés depuis l''ouverture du contrat en même temps que la facture Ce n''est pas possible de faire coincider les frais obsèques avec le résultat contrat obsèques ! En autre nous avons été traumatisés par leur absence de déontologie et leur amateurisme !

[pickaïa]

Evidemment, ils ne craignent pas que le signataire du contrat vienne se plaindre du non respect des clauses dudit contrat et leur réclame des dommages et intérêts!
C''est d''autant plus scandaleux! Y a-t-il un moyen de s''assurer du respect des choix du défunt? (Je me documente car comme tout un chacun, je suis cliente potentielle de ces messieurs!)

[c_dekeyser]

La meilleure façon de faire respecter ses volontés concernant l''organisation des obsèques est de faire établir un devis détaillé par un opérateur funéraire et de lui donner une valeur testamentaire.
Cela signifie que vous n''êtes pas obligée de souscrire un contrat obsèques. Au contraire, ce dernier ne vous apporte aucune garantie car, à ce jour, l''opérateur funéraire ne prend pas à sa charge l''augmentation du coût des obsèques. En conséquence, le jour du décès, la famille devra compenser financièrement le capital ou revoir à la baisse les prestations promises au défunt.

Charlotte DEKEYSER
Juriste - UFC Que Choisir

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Faux, un opérateur funéraire est dans l''obligation totale (sauf contre-avis du procureur de la république) de faire respecter les dernières volontés du défunt surtout si elles ont déjà été payée. Légalement si vous demandé un cercueil X et que vous le payé via un contrat obsèques, que ce cercueil X à tripler de prix au moment de votre décès 2 ans plus tard, l''opérateur est dans l''obligation de fournir le cercueil choisis et sans aucune participation de la famille

Concernant ce problème avec Roc''Eclair de somme pile poil equivalente, la raison est peut-être simplement que le seul bénéficiaire du contrat était les pompes funèbres.

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Non, c''est que Choisir qui a raison. Nous vendons ce type de contrat, et le choix d''un modèle de cercueil n''est pas une volonté essentielle. Inhumation ou crémation, lieu de cérémonie religieuse, lieu de d''inhumation, essence du bois du cercueil sont des volontés essentielles. Le reste ce sont des produits du devis dont la famille aura l''équivalent le jour du décès. Après pour savoir si la famille devra régler quelque chose en plus, cela depent des contrats et des entreprises. Les contrats type banque, les gens ne règlent rien à condition de respecter le descriptif type, pour nos contrats "maisons" établis après décembre 2004, cela dépent du mode de financement mais il y a des garanties.

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Ces « contrats «  devraient être très sérieusement contrôlés dans leur conception et dans l’application ,le législateur devrait protéger le souscripteur qui bien entendu ne sera pas présent pour en vérifier l’application .
Si j’ai bien compris le souscripteur peut choisir les prestations mais c’est en fonction des sommes restantes à disposition après prélèvement des commissions de différents intervenants et usure du forfait par l’inflation que le prestataire construira la prestation ; c’est scandaleux et surtout caché au souscripteur car plus le temps s’écoulera plus son enterrement ressemblera à celui d’un indigent alors que le souscripteur pense avoir pris toutes les précautions pour que ses volontés soient respectées .
Voici résumé ce qu’il est advenu d’un contrat signé avec la Macif
Ma maman est décédée le 7 mai
Nous avons immédiatement pris contact avec:
IMA ( premier intermédiaire qui n’avait parait-il pas connaissance des dispositions du contrat )IMA a orienté vers
une « organisation « nommée «  le vœux funéraire « 
qui nous a elle-même orienté vers un prestataire de Pantin.
A ce moment de notre démarche nous avons fait remarqué qu''il existaient des prestataires plus proche mais faute d''être entendu nous avons fini par accepté de suivre l''orientation proposée.
En Outre d''après le prestataire de Pantin, la cérémonie ne pouvait se tenir que le 12 mai à cause du Week-end du 8 mai …soit 6 jours après le décès
Nous avons appris que le corps de notre maman devait rester à la morgue de la clinique de l''estrée par « faute de place au funérarium des joncherolles à Pierrefitte  .
èJ''ai pris contact avec le responsable de ce funérarium qui m''a assuré qu''ils étaient ouvert toute l''année et qu''il n''y avait aucun problème de places pour recevoir le corps durant tout le week end du 8 mai
A noter qu''en application des dispositions du même contrat obsèques mon père décédé en 2005 à la même clinique a été transféré à ce funérarium et la prestation était conforme a ce que nous attendions du contrat Macif. ;
c‘est donc uniquement pour conserver une marge que l‘entreprise a Zappé le funérarium
Concernant ma maman son corps est resté 6 jours dans une morgue provisoire en fait un débarras ; renseignements pris à la direction de la clinique
,la morgue définitive de la clinique est en cours de construction ce qui explique le local exigu dans un secteur inadapté de leur établissement .
La morgue provisoire en question est un réduit en sous-sol d''environ 15m2 situé au carrefour des plateaux techniques de l''établissement ( cuisines vestiaires, entrée du personnel etc.)
èLa responsable de l''établissement m''a informé qu''elle avait conscience des conditions actuelles mais que c''est uniquement par tolérance envers les familles sans revenus qu''ils acceptaient de dépasser les deux jours de conservations prévus dans leurs règlement .
Dans le cas qui nous occupe sur sim

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non
ignorez que ce type de contrat a valeur de testament et qu''il ne peut être réclamé de surcoût voir réponse du ministre à une suestion écrite d''un sénateur                      
  Législation applicable aux contrats obsèques
Réponse de Mme la ministre de l''économie, de l''industrie et de l''emploi publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1347 (Extraits)
Les formules de financement en prévision d''obsèques peuvent prendre la forme : d''une part, 
de contrats d''assurance souvent dénommés « en capital ». Ce sont des contrats d''épargne souscrits en vue du financement d''obsèques, mais qui ne comportent aucune stipulation de prestations funéraires ; d''autre part, de contrats prévoyant des « prestations d''obsèques à l''avance » qui combinent un contrat d''assurance sur la vie et un contrat de prestations funéraires. Les contrats « en capital » consistent à constituer un capital qui sera versé lors du décès du souscripteur, au bénéficiaire désigné par le souscripteur ou à une société de pompes funèbres, également désignée par lui, sans que cette somme soit contractuellement affectée à la couverture des frais d''obsèques. Le contrat d''assurance ne s''accompagne donc d''aucune prestation et le souscripteur peut désigner ou pas un opérateur funéraire. La difficulté posée par ce type de contrat est que le souscripteur n''a pas de garantie sur la bonne fin de la prestation obsèques. 
Les contrats prévoyant des prestations obsèques à l''avance précisent, de façon détaillée, les conditions des obsèques et leur coût. Il a une valeur de disposition testamentaire et la compagnie d''assurances, auprès de laquelle il est souscrit, doit veiller à son application sans qu''un complément de prix soit réclamé après le décès. Les personnes optant pour ce type de contrat recherchent plus particulièrement la sécurité : la certitude que les prestations qu''elles ont choisies seront exécutées de manière conforme et qu''aucun supplément de prix ne sera demandé à leurs ayants droit... La loi de 2004 permet cependant au signataire d''un contrat prévoyant des prestations obsèques à l''avance, d''en modifier tous les termes à tout moment, opérateur funéraire et contenu de la prestation funéraire. Dans ce cas, le contrat d''assurance fait l''objet d''un avenant pour être adapté aux nouvelles conditions de la partie obsèques.
Intégralité de la question n° 03236 JO Sénat et de la réponse de Madame la ministre - Législation applicable aux contrats obsèques - (cliquer)

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en qualite de conseiller funeraire , je dois vous ajouter que tout les contrats obseques ne sont pas identiques et que dans tout les cas , il faut remplir le mandat des dernieres volontés à la souscription afin le jour du décés , d''avoir le descriptif de la céremonie.
Pour le capital , si la famille et les ayants droits ne demande pas des prestations supplemeentaires ils n''ont rien à payer .
Apres pour ce qui concerne le deroulement , il apprtient au prestataire de respecter a la lettre les volontés écrite sur le contrat .
Un contrat obseque n''évite en rien les problémes que peuvent rencontrer une entreprise de funeraire , lors de l''éxecution du contrat ..... il reste encore sur le marché des mauvais prestataires de services ... je vous précise que vous pouvez changer de prestataires autant de fois que vous le désirez ( moyennant une somme de frais de dossier )a l''organisme qui à établi le contrat ( assureur ou banque).

Pour conclure , je dirais que le contrat obseque est la bonne solution autant materielle que financiere ... a condition de demander des devis a plusieurs entre^prises .....

Bien a vous cordialement . un conseiller funeraire .

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je suis étonné, car ma mère a souscrit en 2007 un contrat a la fape, pour 4000 € et elle a paye
280 €. elle est décédée en Aout 2008 et cet organisme a payé la facture des pompes funèbres qui s''élevait à 4075 € et a réglé le solde à mon père, soit 96€. je pense que c est un bon contrat.Les obsèques se sont bien déroulees, je pense que cela doit dépendre des pompe funere.

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bonjour,

je suis opérateur funéraire et il faut savoir une chose essentiel, du moment que le bénéficiere était les PF, il doivent dans l''obligation de prendre le montant du solde disponible, aussi les fournitures choisis par le futur défunt, les contrats FAPE sont très bien fait car il sont une crédibilité point de vue juridique de mandat de dernière volonté et exécutatoire par les PF, personne de la famille ne peut s''opposer a ce sujet.

je commercialisé des contrats obsèques et cela sont vraiment très viable et très clair sans aucune question de santé même sur l''honeur.

voici mon site www.pompes-funebres-serenite.e-monsite.com

venez car nous voulons donné une autres dimension du funéraire " pour que reposer en ^paix ne soit plus un Luxe"

Mike Witz