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Assu auto - l'accord par oral ne correspond pas au contenu du contrat

Pilotin
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Assu auto - l'accord par oral ne correspond pas au contenu du contrat

Messagepar Pilotin » 20 janv. 2025, 23:05

Bonjour

Je souhaiterais avoir votre avis et regard objectif sur la situation vécue aujourd'hui.
Ne possédant plus de voiture depuis plusieurs années, je suis retourné chez mon ancien assureur, a la suite de l'acquisition récente d'une automobile. L'assurance assuré toujours en parallèle mon habitation sans discontinuer depuis 8 ans. C'est pourquoi je me suis naturellement tourné vers lui.

Indiquant par téléphone, depuis mon lieu de travail, que je souhaitais avoir un devis pour assurer mon nouveau véhicule, le conseiller m'envoie un devis.
Après lecture du devis que je trouve satisfaisant, je donne mon accord par voie orale pour la signature du contrat.

A cet instant, le conseiller, tout en m'envoyant le contrat à signer par voie électronique, ajoute qu'il y aura des frais supplémentaires, correspondant à des taxes, cotisations nettes hors assistance, solidarité pour lutte contre le terrorisme, etc... Des frais normaux inhérents a chaque signature de contrat, selon lui. Soit 180€ de frais. Indiquant que ce montant est exorbitant, le conseiller ajoute de lui-même ... Parce que je suis bon client et présent chez eux depuis 8 ans, qu'il abaisse lesdits frais a 120€.

Hésitant beaucoup face à cette situation quelque peu ubuesque, j'acquiesce avec beaucoup d'hésitation à l'oral en me disant que le contrat par voie électronique n'est pas signé. Et que seul la signature lancera la procédure.
Je prendrai le temps :
- de demander des devis chez des concurrents pour me faire un avis.
- de revenir vers lui plus tard pour lui indiquer que le contrat ne sera pas signé tant que cette somme importante et mal justifiée sera présente aux termes du contrat.

Mais hélas, j'apprends quelques minutes après avoir raccroché, que ledit prélèvement est déjà réalisé par ma banque (en prélèvement SEPA - ils le possèdent déjà via mon contrat habitation). Et en relisant le contrat qu'il a envoyé pour signature électronique, je constate que lesdits 120€ sont indiqués comme des "frais de prestation". La liste des frais dont il m'avait fait part étaient inclus dans le tarif de base et lissé sur l'année.

Aussi, je crois comprendre en cherchant sur internet, qu'un accord consenti par téléphone vaut accord de contrat même si celui ci n'est pas retourné signé. Ni retour signé pour le prélèvement SEPA par ailleurs. Ce que je trouve particulièrement abusé.

Aussi, je souhaiterais savoir si je suis en droit de faire opposition en pareil cas ?

En effet, j'ai donné mon accord par téléphone, mais rien n'est encore signé. Par ailleurs, les frais supplémentaires de 120€, dont il m'a tenu informé APRÈS mon accord, ne constituaient pas des "frais de prestation" lorsqu'il m'en a fait part.

Avez-vous déjà vécu une situation de ce type ? Avec des frais de prestation aussi fous et des techniques de communication aussi frauduleuses ?

Pouvons nous contester le contrat dans cette situation ?

En vous remerciant

Pilou

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valioud
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Re: Assu auto - l'accord par oral ne correspond pas au contenu du contrat

Messagepar valioud » 01 févr. 2025, 18:08

Un accord oral est un accord et vous engage.

Cependant, l'assureur risque d'avoir des difficultés à prouver celui-ci devant un tribunal en l'absence d'écrit. Attention, il peut avancer que la conversation a été enregistrée.


Que faire en cas de litige ?

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lnacbdo
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Re: Assu auto - l'accord par oral ne correspond pas au contenu du contrat

Messagepar lnacbdo » 01 févr. 2025, 18:33

Pouvons nous contester le contrat dans cette situation ?

Bonsoir,

Si vous copiez/collez votre post sur un un chatbot et lui demandez sur quels textes de référence baser votre réclamation, l'horizon va s'éclaircir - du moins jusqu'au passage éventuel d'un agent d'assurance ;) .

Voici la conclusion de la longue, détaillée et sourcée réponse de chatgpt :

" Vous avez de solides arguments pour contester le prélèvement et annuler ce contrat, notamment grâce au droit de rétractation et au manque de transparence sur les frais. Réagissez rapidement en adressant une lettre recommandée avec AR à l’assureur et à votre banque pour exiger un remboursement. "

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