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Conflit d'intérêt et le notaire

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Conflit d'intérêt et le notaire

Messagepar visiteur » 15 août 2009, 22:19

condamné sur la base d''un acte authentique, ayant force exécutoire. Cet acte a été rédigé par mon ex-notaire pour le compte du banquier.
L''affaire se passant dans un des 3 département Alsacien-Mosellan qui a des Lois spéciales dont notamment les procédures d''exécutions, dont l''éxécution forcée est confiées aux notaires.
Le tribunal a nommé le notaire rédacteur de l''acte authentique comme notaire "exécuteur".
Le jour de l''ouverture des débats pour l''exécution forcée je constate que de nombreuses erreur de fond ont été commises dans l''acte et demande au notaire de faire le nécessaire auprès de son assureur et se débrouille avec le créancier.
Il n''en fait rien !
Je saisi le président de la chambre des notaires qui soutien son confrère.
Le notaire exécute et vend ma maison au banquier non sans avoir préalablement fait une publicité sans commune mesure avec le bien à vendre.
1 an et demi plus tard je trouve sur internet une photo dans laquelle mon notaire pose devant une agence bancaire du banquier contre qui j''étais en litige.
En lisant l''article de presse j''apprends que mon ex-notaire, qui a fait l''acte authentique litigieux, et a exécuté alors que l''acte est nul, a vendu le bien au banquier, eh bien, il est écrit noir sur blanc que le sieur notaire fait parti de l''instance dirigeante du banquier contre lequel je me suis battu !
Je n''en croyais pas mes yeux.

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re: Conflit d'intérêt et le notaire

Messagepar visiteur » 03 févr. 2011, 02:30

j''ai été dans le même cas. Vous pouvez déposer
plainte au conseil supérieur de la magistrature
car le magistrat aurait dû vider le contentieux
avant d''exécuter.


Que faire en cas de litige ?

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re: Conflit d'intérêt et le notaire

Messagepar visiteur » 04 avr. 2011, 09:24

Ok, merci, je vais faire.
Il va falloir quelques plaintes au CSM ..
D''autant que je viens de trouver que les notaires intéressés à une société sont tenu de déclarer cela au Président de Chambre et au procureur, qui leur donne décharge écrite.
Les procureurs avisés du litige avec le notaire m''ont fait savoir "qu''on ne pouvait mettre ne doute la bonne foi du notaire" c''est donc circulez il n''y a rien à voir.
tout d''ailleurs comme le juge chargé de l''exécution et le juge d''instruction saisi.
A noter que les procureurs ainsi que le juge auprès desquels une plainte a été déposé contre plusieurs personnes (avocat, banque et notaire), ne parle absolument pas du notaire..
Le Président des notaire ne voyait pas de faute non plus, il a même conseillé au notaire de ne pas faire de déclaration de sinistre à l''assureur des notaire.
Cette réaction peut surprendre d''un président de chambre censé faire respecter la déontologie et les textes (Décret, Lois, ordonnances) réglementant la profession, mais finalement sa réaction est normale dans cette situation, car j''ai trouvé qu''un nombre impressionnants de notaires de la région concernée, jouent la même partition que le mien et son aussi intéressés dans les sphères dirigeantes du banquier.
Il y a suspicion de conflit d''intérêt au niveau de la Chambre des notaires !

zoom
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Re: Conflit d'intérêt et le notaire

Messagepar zoom » 07 mars 2014, 09:55

Il y a suspicion de conflit d''intérêt au niveau de la Chambre des notaires !

mais """"suspicion """" n est pas preuve rapportée et en droit c est la preuve reconnue qui compte ,, et non la suspicion malheureusement !

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