condamné sur la base d''un acte authentique, ayant force exécutoire. Cet acte a été rédigé par mon ex-notaire pour le compte du banquier.
L''affaire se passant dans un des 3 département Alsacien-Mosellan qui a des Lois spéciales dont notamment les procédures d''exécutions, dont l''éxécution forcée est confiées aux notaires.
Le tribunal a nommé le notaire rédacteur de l''acte authentique comme notaire "exécuteur".
Le jour de l''ouverture des débats pour l''exécution forcée je constate que de nombreuses erreur de fond ont été commises dans l''acte et demande au notaire de faire le nécessaire auprès de son assureur et se débrouille avec le créancier.
Il n''en fait rien !
Je saisi le président de la chambre des notaires qui soutien son confrère.
Le notaire exécute et vend ma maison au banquier non sans avoir préalablement fait une publicité sans commune mesure avec le bien à vendre.
1 an et demi plus tard je trouve sur internet une photo dans laquelle mon notaire pose devant une agence bancaire du banquier contre qui j''étais en litige.
En lisant l''article de presse j''apprends que mon ex-notaire, qui a fait l''acte authentique litigieux, et a exécuté alors que l''acte est nul, a vendu le bien au banquier, eh bien, il est écrit noir sur blanc que le sieur notaire fait parti de l''instance dirigeante du banquier contre lequel je me suis battu !
Je n''en croyais pas mes yeux.