Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un logement que je loue par le biais d'une conciergerie.
Celle ci m'envoi des factures chaque mois. Elle me facture de la TVA 20% pour ses prestations. Jusqu'ici rien d'anormal.
J'ai récemment par curiosité vérifié son numéro de TVA et celui ci n'est pas reconnu par VIES. De plus dans info greffe le numéro de TVA n'est pas disponible. Cette conciergerie est une SASU.
J'aurai aimé savoir si il n'y avait pas un soucis et que cette SASU n'est pas en franchise de TVA ? Et donc ne devrait pas me facturer de TVA car ne reversant pas elle même la TVA ?
Pour info je leur ai demandé pour le numéro de TVA et la réponse fut cinglante : Vous n'êtes pas une entreprise et donc cela ne vous regarde pas car vous ne récupérer pas de TVA.
Merci d'avance pour vos renseignements sur ce sujet.