Commission Départementale de Conciliation

[David R]

Bonjour,

J'habite un logement dans un immeuble HLM qui doit être démoli.
J'ai saisi en juin dernier la Commission Départementale de Conciliation en raison de litiges avec mon bailleur, CDC-Habitat.
Des litiges concernant les charges, (retard dans la régularisation, prestations facturées bien qu'inexistantes et absence de réponse du bailleur à ce sujet, s'il ne répond pas que c'est à moi d'apporter des preuves de ce que j'avance...), et l'absence d'entretien du logement, (notamment le système d'aération qui n'existe en fait pas vraiment mais dont l'entretien nous est facturé), et le mauvais état du logement qui en découle. Je ne détaillerai pas ici...

J'ai vite reçu une réponse de la part d'une instructrice de la Commission, qui me demandait un document et un complément d'information. Puis la confirmation que mon dossier était complet et que mon bailleur allait être contacté.

Dans les jours qui ont suivi, le bailleur a fait passer un prestataire pour "l'entretien de la ventilation". Un monsieur est venu et a procédé à des relevés. (Puis s'est dit désolé). Et encore, j'ai un doute, là. Ca, c'était peut-être en février, après mon courrier recommandé.

N'ayant plus de nouvelles de la Commission Départementale de Conciliation, j'ai envoyé le 12 novembre un mail à l'adresse depuis laquelle l'instructrice m'avait contacté. Sans réponse, un nouveau mail le 12 décembre à l'adresse à laquelle j'avais envoyé ma saisine. A ce jour, je n'ai toujours pas de réponse non plus.

Je demandais simplement confirmation que la suite de la procédure serait bien une convocation pour une confrontation avec mon bailleur, et pour avoir un délai.

J'imagine que ce délai dépend du nombre de dossiers en cours, que celui-ci est peut-être proportionnel au nombre de logements... (Je suis dans le Val d'Oise). Mais... Si quelqu'un a une expérience, une connaissance de cette Commission et de son fonctionnement, un avis concernant la "normalité" ou non de cette absence de réponse depuis juin... Je suis intéressé. Merci.

[justedroit]

Bonjour DavidR,
La procédure est celle où les parties sont convoquées par la Commission Départementale de Conciliation composée par autant de bailleurs que de locataires, qu'une partie peut ne pas répondre à sa convocation sans qu'elle soit pour le moins sanctionnée ; un avis est alors seulement donnée à la partie présente.

Le délai entre l'acception de la demande d'un rapport complet de la partie Demanderesse et celui de sa convocation est vague car il dépend de l'importance des dossiers litigieux en mains de la Commission.

Faut attendre et ne pas excéder le secrétariat de cette commission sous peine qu'il place votre dossier au dessous de la pile.

[David R]

Bonjour justedroit,

Et merci pour votre réponse.

J'espère ne pas avoir excédé le secrétariat ni l'instructrice avec mes mails...

[David R]

Bonjour,

Je reviens sur cette question du délai...
En avril, une juriste de l'Adil, interrogée notamment sur ce sujet, me disait que le délai qu'elle observait habituellement était de six mois, et me conseillait de relancer la CDC.
J'ai toutefois patienté encore, ne relançant la Commission que ces derniers jours, envoyant de nouveaux éléments pour compléter mon dossier... à l'occasion de l'anniversaire du dernier message reçu de cette Commission, me disant alors que mon dossier était complet et que mon bailleur allait être contacté.