Comment retrouver une assurance décennale ?

[sttomas13]

Mon installeur de photovoltaique a déposé le bilan en 2012 et nous sommes en 2016, nous n'avions pas eu bien sûr cette information, donc aujourd'hui on se retrouve sans aucune garantie. Le mandataire judiciaire a recensé des cabinets ou organismes pour reprendre ces garanties et nous sommes démarchés par des commerciaux qui nous proposent A NOUVEAU UN CONTRAT DE MAINTENANCE moyennant bien entendu un coût supplémentaire pour nous .

Est-ce que l'un parmi vous sait comment savoir si la décennale de notre ancien poseur de panneaux peut être retrouvée pour récupérer nos garanties et si elle est toujours valide ??? auprès de quel organisme pouvons nous réclamer cette information ???

Merci pour vos "pistes", et bon courage à tous....

[Patrick_plombier]

Pour tous les artisans du bâtiment qui comme moi cherchent une garantie décennale, j'ai trouvé un site qui propose des tarifs très intéressants!! Dites moi ce que vous en pensez. Pour le moment je n'ai pas trouvé mieux ailleurs.

Je partage avec vous: https://reassurez-moi.fr/comparateur-garantie-decennale

[Mano7782]

Bonjour à tous,

Je suis exactement dans le même cas. J'ai fait appel à un artisan tout corps d'état pour la rénovation de mon appartement il y a deux ans. Depuis je constate des malfaçons. J'ai fait plusieurs recommandés et emails restés lettre morte. Bien entendu moi non plus je n'avais pas été en possession de sa garantie décennale avant travaux.
Quelles ont été les procédures que vous avez effectuées ? Est ce possible qu'il ne soit pas assuré, et dans ce cas, que reste t il à faire ? En premier lieu je comptais dépêcher un expert à mes frais, mais ensuite que faire si je n'ai pas le nom de l'assurance de l'artisan véreux ?
Je ne peux pas croire qu'il n'y ait pas de solution !
J'ai acheté mon appartement seule et suis carrément démunie ici.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Marie-Noëlle

[aie mac]

Bonjour

Est ce possible qu'il ne soit pas assuré, et dans ce cas, que reste t il à faire

C'est possible et ne reste dans ce cas que l'assignation s'il ne répond pas.
Il vous faut néanmoins être sûre du bien fondé de votre démarche.
Vous dites "malfaçons" mais cela n'entraine pas obligatoirement un recours possible contre l'entreprise.
Et pour l'assureur, ces malfaçons doivent rendre l'ouvrage impropre à sa destination pour qu'il intervienne (donc si pas impropriete, inutile de lui courir après ).
Comme vous n'indiquez pas de quoi il en retourne exactement, impossible d'avoir un avis sur des suites possibles.

[Joseph72]

Bonjour et merci d'avance pour tous ceux qui suivent ce Forum.
Ma maison a été construite en 2015 et je n'ai jamais pu obtenir le certificat d'assurance décennale.
Nous avons fait plusieurs courriers recommandés au constructeur mais celui-ci ne me répond plus.
Que puis-je faire en sachant que le constructeur à mis sa société en liquidation ? Peut-on obliger le constructeur lui même de nous donner une copie de l'assurance décennale ?
En imaginant que le constructeur n'avait pas souscrit d'assurance décennale lors la construction de ma maison, peut-il rétroactivement établir un certificat d'assurance décennale afin que nous puissions en avoir une copie.
Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider car je suis dans une impasse financière et sans ce document je ne pourrais même pas vendre ma maison....

[aie mac]

Bonjiur

Que puis-je faire en sachant que le constructeur à mis sa société en liquidation ?

Tenter d'obtenir cette information du liquidateur judiciaire.

Peut-on obliger le constructeur lui même de nous donner une copie de l'assurance décennale ?

S'il n'existe juridiquement plus, ça risque d'être un peu difficile.
S'il existe encore, passer par la case tribunal qui rique tout autant d'être vaine compte tenu des delais et de la situation juridique que vous indiquez.

En imaginant que le constructeur n'avait pas souscrit d'assurance décennale lors la construction de ma maison, peut-il rétroactivement établir un certificat d'assurance décennale afin que nous puissions en avoir une copie.

Il ferait alors un faux qui ne vous servirait strictement à rien.

sans ce document je ne pourrais même pas vendre ma maison....

Vous pourrez toujours; simplement, vous répondrez sur vos biens des désordres de nature décennale qui surviendraient dans le delai décennal.
Et comme bien évidemment vous n'avez pas souscrit de DO, ces manques seront soit rédhibitoires pour l'acquéreur potentiel, soit motif à négociation très en baisse du prix.
A jouer les économies, il arrive qu'il ne vous reste pas un t-shirt sur le dos.