Colis volé dans un locker

[hellys]

Bonjour,
J'ai déposé deux colis dans un locker vendredi 19/01 à 17h10.
Pour le premier tout à fonctionné normalement, mais pour le second il m'a fallu le scanner 4 fois avant qu'un casier s'ouvre.
Une fois le casier ouvert j'ai déposé le colis et suis rentrée chez moi. En rentrant chez moi je m'aperçois que je n'ai pas reçu le mail de notification de prise en charge que nous recevons habituellement dans les secondes qui suivent le dépôt.
Je décide donc de retourner au locker et appelle le numéro indiqué.
La personne au téléphone m'indique qu'effectivement mon colis n'a pas été pris en charge, que j'ai du le mettre dans un casier déjà ouvert ! ce qui est faux puisque quand le casier s'ouvre ça fait un clack et le casier s'ouvre entièrement tout seul donc pourquoi aurais déposé mon colis dans un casier déjà ouvert surtout que lorsque j'ai refermé la porte du casier où j'ai déposé mon colis, sur l'écran de l'ordinateur j'ai bien fait suivant et cela m'a demandé si je voulais déposer un autre colis ou si c'était terminé pour aujourd'hui donc j'ai bien fait tout comme il faut.
La personne au téléphone m'a donc passé le service technique des lockers. ça a bien duré 40 min avant que je puisse parler à un technicien.
Le technicien très sympa à ouvert le casier dans lequel j'ai déposé mon colis et là surprise le casier était vide.
Peur de ne pas m'être souvenue du casier exacte dans lequel j'avais déposé mon colis, il a accepté d'ouvrir tous les casiers et mon colis ne se trouvait dans aucun.
Il me demande donc de faire une réclamation pour visionnage des caméras de vidéo surveillance afin qui entre 17h10, heure à laquelle j'ai déposé mon colis et 18h02, heure à laquelle je suis retournée devant le locker et ai effectué mon appel à mondial relay locker.
Car si vous voulez mon avis, lorsque j'ai déposé mon colis, il y a eu un dysfonctionnement, de ce fait, le casier dans lequel j'ai déposé mon colis est resté comme "disponible" puisque le dépôt ne s'est pas enregistré et lorsqu'une autre personne est venue déposer un colis, mon casier considéré comme disponible a pu s'ouvrir et la personne se servir voyant un casier avec un colis. La personne aura donc annulé son envoi pour se servir et refermer le casier en question et refaire son envoi pour avoir un autre casier.
J'ai recontacté mondial relay locker ce jour pour savoir où en est ma réclamation, on m'informe qu'une réponse m'a été transmise par mail à 16H10, ce qui est faut car je n'ai aucun mail et mes spams ont été vérifiés.
On m'informe également que les caméras ne peuvent pas être visionnées car ils n'ont pas l'autorisation !!
Mais alors à quoi servent les caméras ?
Ils ne cessent de me dire que j' n'ai aucun recours car pour eux mon colis n'a pas été déposé.
Je dirai, évidement que vous ne voyez pas mon colis déposé et que vous ne pouvez pas le chercher en le localisant avec le numéro d'expédition puisque la procédure de dépôt à dysfonctionné et je n'ai jamais reçu la fameuse notification de prise en charge.
Donc si le locker dysfonctionne c'est votre faute et pas celle de mondial relay et mondial relay refuse de vous rembourser car ils n'ont pas la preuve alors que le simple visionnage des caméras prouverait que j'ai bien déposé mon colis et permettrait de voir qui entre 17h10 et 18h02 a ouvert le fameux casier où j'ai déposé mon colis à 17h10.

Je suis franchement déçue par ce fonctionnement qui n'est vraiment pas sur, rien de mieux qu'un humain qui prend ton colis et le scan.
Les machines peuvent dysfonctionner et vous n'avez ensuite aucun recours, cela n'est pas honnête.
J'ai passé plus d'une heure au téléphone avec mondial relay locker vendredi soir et ce n'était pas par amusement.

[b58]

Bonjour
Extrait de https://www.cnil.fr/fr/videoprotection-quelles-sont-les-dispositions-applicables
"Répondre aux demandes de droit d’accès
Quel que soit le régime juridique dont relève le système de vidéoprotection (RGPD, directive « Police-Justice », loi « Informatique et Libertés »), le responsable de traitement doit faire droit à toute demande de visionnage des enregistrements par une personne qui a été filmée, sous réserve du respect des droits des tiers, ce qui peut nécessiter le masquage ou le « floutage » d’une partie des images.
Ce visionnage peut s’effectuer selon différentes modalités, à déterminer par le responsable de traitement. Il est recommandé de délivrer une copie des enregistrements, mieux à même de répondre au titre du droit d’accès, dès lors que le déplacement sur site de la personne qui en fait la demande peut poser des difficultés."
En cas deproblème persistant, vous pourriez contacter la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

[Lilou15130]

Bonjour,
Il m'est arrivé exactement la même chose.
Colis déposé le 14/01 en suivant correctement la procédure mais je n'ai jamais reçu l'accusé de dépôt et lorsque j'y suis retourné, la case était vide.
Mondial Relay ne veut rien entendre et apparemment les caméras ne fonctionnaient pas à ce moment là... je trouve cette excuse un peut facile ! A quoi servent les caméras ... nos colis ne sont vraiment pas en sécurité dans les lockers !
Il est désolent de n'avoir aucun recours

[APRN]

Bonjour,
Avez-vous eu des nouvelles depuis? Merci

[ALTHENA]

Bonjour,
En tant qu'expert depuis 2007 de la mise en conformité des systèmes de vidéoprotection, je vous confirme que l'exploitant du système (il peut s'agir du déclarant ou du Délégué à la Protection des Données (DPO)) a l'OBLIGATION de vous accorder un droit d'accès aux images qui vous concerne AVANT l'écrasement de ces images conservées dans un délai accordé par la Préfecture (Commission départementale de vidéoprotection).
Tout manquement doit être signalé à la CNIL.

Vérifiez sur le site si un panonceau OBLIGATOIRE est présent indiquant OBLIGATOIREMENT la durée de conservation des images, le service et ses coordonnées à contacter pour l'exercice de vos droits.
Parallèlement, identifiez le DPO et faites lui un mail en indiquant que vous avez informé la CNIL. Il sera tenu de vous répondre et d'inscrire ce manquement dans son registre, consultable par la CNIL.

[Sauvegarde]

Bonjour,
En tant qu'expert depuis 2007 de la mise en conformité des systèmes de vidéoprotection, je vous confirme que l'exploitant du système (il peut s'agir du déclarant ou du Délégué à la Protection des Données (DPO)) a l'OBLIGATION de vous accorder un droit d'accès aux images qui vous concerne AVANT l'écrasement de ces images conservées dans un délai accordé par la Préfecture (Commission départementale de vidéoprotection).
Tout manquement doit être signalé à la CNIL.

Vérifiez sur le site si un panonceau OBLIGATOIRE est présent indiquant OBLIGATOIREMENT la durée de conservation des images, le service et ses coordonnées à contacter pour l'exercice de vos droits.
Parallèlement, identifiez le DPO et faites lui un mail en indiquant que vous avez informé la CNIL. Il sera tenu de vous répondre et d'inscrire ce manquement dans son registre, consultable par la CNIL.

Bonjour, tout d'abord évitez les copier coller sur de multiples sujets qui nous obligent , si besoin, à vous corriger plusieurs fois de façon inutile.

Je suis d'accord avec vous sur le point principal : une personne filmée dispose bien d'un droit d'accès aux images sur lesquelles elle apparaît et le responsable du système ne peut pas simplement se décharger de ses obligations sur son installateur ou son prestataire de télésurveillance.

En revanche, plusieurs affirmations de votre message me paraissent juridiquement inexactes ou, au minimum, trop catégoriques.

**1. Le DPO n'est pas le responsable ou « l'exploitant » du système du seul fait de sa fonction.**

Le responsable du traitement est l'organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le DPO a une fonction distincte : conseil, contrôle de conformité et point de contact avec les personnes concernées et la CNIL. La CNIL précise d'ailleurs qu'il n'est pas personnellement responsable de la non-conformité de l'organisme.

Il peut certes exercer d'autres fonctions, mais seulement à condition qu'elles ne créent pas de conflit d'intérêts. Assimiler « responsable du système » et « DPO » est donc juridiquement incorrect.

**2. La durée de conservation des images n'a pas à figurer OBLIGATOIREMENT sur le panonceau lui-même.**

C'est précisément ce que prévoit l'article R.253-6 du Code de la sécurité intérieure.

Lorsque le panneau ne peut contenir l'ensemble des informations requises, il doit au minimum indiquer l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies et les droits des personnes concernées ; les autres informations peuvent être fournies par un autre moyen.

La CNIL indique expressément que l'information peut être organisée sur deux niveaux : le panneau constitue le premier niveau et la durée de conservation peut figurer dans le second niveau d'information, par exemple sur un site internet.

Donc affirmer que le panonceau doit « OBLIGATOIREMENT » mentionner la durée de conservation est faux.

**3. « Tout manquement doit être signalé à la CNIL » : non.**

Une personne dont les droits ne sont pas respectés **peut** adresser une plainte à la CNIL. Elle n'a aucune obligation générale de signaler chaque manquement.

La CNIL elle-même emploie bien le terme « peut ».

**4. Je ne trouve aucun texte imposant au DPO d'inscrire ce type de manquement dans un “registre” qui serait ensuite consultable par la CNIL.**

Le RGPD impose notamment un registre des activités de traitement (article 30) et la documentation des violations de données personnelles (article 33). Mais le refus ou le mauvais traitement d'une demande d'accès n'est pas, par nature, une « violation de données » au sens du RGPD.

Il est évidemment souhaitable qu'un organisme assure la traçabilité des demandes d'exercice des droits et de leur traitement, mais c'est différent d'affirmer qu'un DPO serait légalement « tenu d'inscrire ce manquement dans son registre ».

Enfin, petite précision concernant la Préfecture : ce n'est pas la commission départementale qui « accorde » la durée de conservation. Le système est autorisé **par le préfet, après avis de la commission départementale**, et la durée de conservation figure dans l'arrêté préfectoral. Elle ne peut en principe excéder un mois.

Donc, sur le fond : oui au droit d'accès aux images. Mais plusieurs des obligations que vous présentez comme absolues ne le sont pas sous la forme que vous indiquez.