colis international "disparu" dans centre de tri

[catherine2704]

Bonjour,
Il y a une semaine bien que j'étais présente à mon domicile j'ai reçu un avis de la Poste concernant un colis avec taxe (32 euros) que je devais aller chercher le lendemain au bureau de proximité.
Cependant ce colis n'est jamais arrivé dans leurs locaux. Je leur ai signalé que le livreur n'avait pas appelé à l'interphone et que l'horaire pour le prendre était faux, poste fermée.
L'agent m'a aussi déclaré que le livreur ne pouvait encaissé de taxe ! alors qu'il a glissé un avis dans ma boite ! ils ont des réponses toutes faites et parfois contradictoires ou absurdes du genre qu'elle est la dimension du colis alors qu'il s'agit d'un cadeau.
D'après le suivi le colis se trouverait à plus de 50 km de chez moi dans un centre de tri, je pense qu'en fait il a été volé et ne réapparaitra pas. Avez vous été confronté à une situation similaire, quelle indemnisation est à attendre sachant que le colis vient des Etats Unis.
Je pense ne jamais voir ce cadeau et la Douane devra faire un croix sur sa taxe inadmissible de 32 euros pour un cadeau entre amies.
Cdt

[Ozd]

Bonjour Catherine,

Votre témoignage met en lumière plusieurs anomalies :
- Concernant le non passage du facteur, c'est souvent "parole contre parole". Il convient de signaler le comportement par le biais d'une réclamation, comme vous semblez l'avoir fait.
Les responsables ne manqueront sans doute pas de rappeler à l'ordre, voire de sanctionner, les facteurs indélicats qui ne respecteraient pas les consignes.
A toutes fins, utiles, bien vérifier que votre nom apparaît sur l'interphone (cela semble évident, et pourtant...).
- Concernant le calcul de la taxe en douane, le sujet a été abordé à de nombreuses reprises. La taxe (TVA + droits de douane + frais de présentation) est calculée de façon automatisée (ce qui réduit considérablement le délai soit dit en passant) en fonction de la déclaration rédigée au départ par l'expéditeur, et des règles douanières édictées par l'Etat.
Sous certaines conditions, et même si je suis loin d'être un expert sur le sujet, les "cadeaux" si tant est qu'ils aient été déclarés comme tels, peuvent être soumis à des frais.
Si vous achetez une marchandise avec peu de taxes et à faible coût à l'étranger, par exemple, et que l'objet est importé en France, cela ne paraît pas choquant que la TVA qui aurait été réglée en France si l'objet y avait été acheté soit due.
- Enfin, concernant la perte de l'objet, il est déjà très tôt pour affirmer avec certitude que ce colis est perdu (il peut être simplement en souffrance au centre de tri ou au bureau de poste, et sera peut être retrouvé prochainement) d'une part, et en cas de perte avérée, l'expéditeur devra se mettre en relation avec l'opérateur postal qui a pris en charge l'objet (probablement USPS, ici) pour déclencher un processus d'indemnisation.
Bien évidemment, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, dans la mesure où vous n'avez rien envoyé, la marchandise étant d'ailleurs réputée appartenir à l'expéditeur jusqu'à sa livraison effective.

En espérant vous avoir aider.

[lnacbdo]

Bonjour,

quelle indemnisation est à attendre sachant que le colis vient des Etats Unis.

Sauf erreur, le destinataire du colis n'entre pas dans le processus d'indemnisation. C'est à l'expéditeur de réclamer. Les problèmes de livraison sont à régler entre expéditeur et livreur.

la Douane devra faire un croix sur sa taxe inadmissible de 32 euros pour un cadeau entre amies.

Ou pas.
Un peu de lecture :
https://www.quechoisir.org/conseils-achats-de-noel-vos-droits-en-cas-de-litige-n147722/


"..., vous êtes redevable de la TVA dès le premier euro pour les produits importés en France.

À cette taxe peuvent s’ajouter des droits de douane pour tout achat portant sur un bien d’une valeur supérieure à 150 € (hors frais de transport et d’assurance). Et certains produits sont soumis aux droits de douane même s’ils ont une valeur inférieure à 150 € : les produits alcoolisés, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits du tabac.

En pratique, le transporteur se charge des formalités douanières. Lors de la livraison, il vous demande le paiement des droits et taxes qu’il a acquittés pour votre compte. Il peut également vous facturer des frais pour la réalisation de ces démarches (sous l’appellation « frais de douane », « frais de gestion », « frais de dossier » ou « frais administratifs »). Le transporteur peut vous les facturer sous réserve que cela soit précisé dans les conditions générales de vente ou de transport... "

Edit : Pardon à @ozd dont je n'avais pas vu qu'il avait apporté une réponse pendant que je rédigeais la mienne.

[catherine2704]

Bonjour à vous deux pour avoir pris le temps de répondre.
J'ai reconsulté le suivi du colis sur le site et il n'y a rien de nouveau, donc je suis en droit d'imaginer que la réclamation n'a pas aboutie. Il est invraisemblable qu'un colis non distribué parte ensuite à 50 km du bureau de Poste où il faut venir le rechercher, il doit s'agir d'une façon de dire il a quitté les radars . Concernant l'indemnisation il me parait difficile que mon amie qui n'est pas bilingue entame une procédure depuis les USA il ne fait pas rêver, la Poste n'a pas fait son travail et le destinataire n'aura pas son cadeau.
S'agissant les taxes douanières, je vais lui écrire que ce n'est plus envisageable de s'envoyer des cadeaux désormais.
Cdt

[catherine2704]

fin de l'histoire, après avoir appelé à plusieurs reprise le service réclamations qui lit des messages automatiques, leur version est que le colis serait retourné aux USA (après réception d'un avis de passage dans la boîte à lettres) pour cause de sous évaluation de la valeur du colis qui avait quand même franchi les douanes américaines et françaises ! un "bureau des légendes" imagine un parcours invérifiable, mais ce qui est avéré c'est que le colis n'est jamais arrivé en retour aux USA et qu'il a été volé en France, mais la poste dit "perdu".