Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement en VEFA et suis en train d'examiner l'acte notarié. Il existe une clause dans laquelle le vendeur stipule que le sous sol et donc les parking ne sont pas "réputés non étanches" et donc qu'aucun recours ne sera possible en cas d'infiltrations.
Cette clause est-elle légale. Avons nous un moyen pour s'y opposer?
cordialement
Jefhel13
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Clause notariale de non etancheite du sous sol achat VEFA
Re: Clause notariale de non etancheite du sous sol achat VEFA
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Prenez conseil auprès d'un CAUE.C'est plus prudent.
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