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Charges locatives Hlm Eau

artmann1891
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Charges locatives Hlm Eau

Messagepar artmann1891 » 05 juin 2023, 21:47

Bonjour,
Nous venons d'apprendre par nos voisins que l'eau de nos logements (maisons individuelles HLM) était à notre charge, quand nous avons pris possession de notre logement neuf début 2021, j'ai tenté d'ouvrir un compte auprès de suez mais l'adresse n'existait pas encore.
Puis en me penchant sur la quittance de loyer, j'ai pu remarquer plusieurs prestations concernant les charges extérieur dont celle intérieur, de plus sur le bail rien n'est indiqué. Nous en avons conclu que l'eau distribuée était pris en charge par le bailleur comme souvent dans les logements de ce type, apparemment non, pourriez vous éclairer ma lanterne s'il vous plait ?
Cordialement
Julien

jadis
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar jadis » 06 juin 2023, 10:12

"j'ai pu remarquer plusieurs prestations concernant les charges extérieur dont celle intérieur, ...

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il va de soi que ce que vous consommez, vous le payez !?
NB:sur mars il n'y a pas d'eau :geek:


Que faire en cas de litige ?

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jadis
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar jadis » 06 juin 2023, 10:31

Sérieusement parlant, si vous n'avez pas le détail des charges:
Exigez-le !
Et :D Justdroit va se faire un plaisir de vous détailler la marche à suivre ...
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/321683#comment-1103364

justedroit
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar justedroit » 07 juin 2023, 13:49

Bonjour artmann1891,
Le Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation et fixant la liste des charges récupérables, fixe que la consommation d'eau froide et chaude privative comme celle des partie communes, sont une charge locatives;

Les charges récupérables doivent faire l'objet de justificatifs.

Cordialement.

artmann1891
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar artmann1891 » 09 juin 2023, 21:39

Bonsoir,
Merci pour votre retour rapide,
En ce qui concerne le détails des charges:
il se résume à cela : Loyer conventionné : ...
Loyer accessoire : ...
Prestations communes interieur: ...
Prestations commmunes exterieur: ...
Prestations diverses: ...
Pour la suite, quelle est la démarche à suivre histoire de ne pas avoir de problèmes quand nous allons quitté ce logement.
Merci beaucoup pour votre retour ( en ce qui concerne Mars, il y'a de l'eau mais celle ci est sous forme de glace :lol: )
Bien cordialement

justedroit
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar justedroit » 10 juin 2023, 07:38

Bonjour artmann,
Je ne vois pas trop ce que vous voulez savoir exactement.

Pour ce qui serait des charges ; Celles-ci doivent être énumérées en annexe de votre contrat bail.

Elles ne sont réglées que sur justificatifs ce, même si comme il en est un peu partout mais notamment dans le parc social où les prix de prestations négociés par le bailleur sont limés à la corde, pour exemple, lorsque les frais d'entretien jardinage sont mentionnés mais non exécutés dans l'année, ou les frais de visite annuelle d'entretien PAC par une société qui ne vient pas ; il appartient alors au locataire de le signaler à son bailleur, ou mieux, de contacter directement l'entreprise fautive lui rappelant son obligation à son égard.

Pour ce qui serait des démarches à suivre pour ne pas avoir de problème à votre départ de logement ; sachez qu'en la matière, le locataire d'un logement social bénéficie de deux avantages.

Le premier, est qu'il est effectué un pré état des lieux.
Le second, est que vous avez une grille de vétusté.

Ne signer l'EDL de sortie que si vous êtes d'accord, ou mieux, le signer mais en y notant toutes vos réserves en regard de chaque élément.

Enfin pour Mars, on sait déjà que l'on peut prendre l'apéro !

J'espère avoir répondu à votre attente.

Cordialement.

jadis
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar jadis » 10 juin 2023, 07:43

@artmann1891
( en ce qui concerne Mars, il y'a de l'eau mais celle ci est sous forme de glace :lol: )
Probablement. La certitude de Mars vous ferait avaler des couleuvres.
Mais l'histoire de "flotte" qui vous préoccupe est sur terre, sauf erreur de ma part.
; )

artmann1891
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar artmann1891 » 10 juin 2023, 08:50

Merci pour votre retour, je vais prendre contact avec suez, cela sera plus sage et m'évitera des problèmes, grand merci à vous et rv peut-être sur mars pour prendre l'apéro !

jadis
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Re: Charges locatives Hlm Eau

Messagepar jadis » 10 juin 2023, 09:14

Pourquoi pas !
Sayonara
グッドバイ

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