charge de la preuve pour garantie

[leobernard]

Bonjour,

j'ai écrit ce mémo sur les licences OEM, plus particulièrement appliqué aux PC Packard Bell:

I. LA LICENCE OEM :

• Les PC de marque, type Packard Bell, sont vendus avec une licence Windows « OEM » (Original Equipment Manufacturer). Ce type de licence, peu onéreux pour l’intégrateur, lui est concédé par Microsoft, suite à la signature d’un contrat « OEM » liant l’éditeur de logiciel et Packard Bell .
• Extraits du site Microsoft dédié aux licences OEM :
« Ces produits sont proposés aux intégrateurs de matériel informatique à des conditions avantageuses en contrepartie du respect de certaines règles de distribution ayant pour objectif d’assurer une prise en main du produit Microsoft la plus facile possible pour l’utilisateur final. Les logiciels Microsoft OEM sont généralement fournis avec un nouvel ordinateur. »
« La licence OEM confère le droit d'utiliser le logiciel concerné uniquement sur le PC avec lequel il a été livré. »
« La licence OEM est à proposer pour l'équipement de matériel nouveau. Cette licence est liée au matériel avec lequel elle est commercialisée :
• L'installation d'une copie d'un logiciel en version OEM sur un autre matériel par exemple n'est pas autorisée.
• Si votre client vient à changer de matériel, il perd la licence OEM associée.
Contrairement aux logiciels standards, ce n'est pas Microsoft même, mais le fournisseur de matériel concerné qui se charge des services de support et d'assistance pour les logiciels en version OEM. »
• Nulle mention dans la publicité Packard Bell ou sur le carton d’emballage, n’est faite de cette licence « OEM ». La documentation utilisateur du PC , n’informe en rien le client sur ce point. Dans la mesure où la cible marketing de Packard Bell est préférentiellement le grand public (vente dans les Fnac, Carrefour…), cette clientèle non avertie croit posséder une licence pleine et entière, transférable sur un autre PC si le premier est défaillant, ce qui s’avère in fine illicite aux yeux de Microsoft.
• Conclusion : sur ce point, on peut conclure que Packard Bell manque à son devoir d’information et de conseil, notamment vis à vis d’une clientèle non professionnelle, qui peut se sentir lésée, voire trompée.

[leobernard]

II. LA PARTITION CACHEE ET LES MASTERCD

• Packard Bell ne livre pas de support d’installation de Windows séparé : lors de l’achat, ses PC comportent sur le disque dur une « partition cachée » qui permet de « restaurer » le PC dans la configuration initiale, en cas de problème de fonctionnement des logiciels. Sachant que cette partition peut être accidentellement détruite (panne disque, virus…), cette procédure ne constitue pas une solution sûre, fiable et pérenne. Packard Bell a donc prévu de sauvegarder cette « partition » sur des « MasterCD », ce, en un seul exemplaire : un dispositif interdit au client de recommencer l’opération. En cas de disfonctionnement de la procédure (problème de gravure, CD défaillants…), le client est alors obligé, via la hotline payante (0,34€/mn), de demander un jeu de MasterCD dits « génériques ». Ils lui seront livrés gratuitement exclusivement pendant la période dite de « support » du logiciel, période limitée à 90 jours après l’achat. En dehors de cette période, le client aura à supporter non seulement les frais d’appel de la hotline, mais une somme comprise entre 60 et 70€, et ce, même si la procédure imposée par Packard Bell de gravure des MasterCD est en cause.
• Il faut noter que ces MasterCD n’offrent pas toutes les possibilités d’installation de Windows, et notamment pas les fonctions de réparations qu’autorise un CD d’installation Windows standard. Le client ne dispose donc que de fonctions limitées par rapport aux solutions documentées par Microsoft.
• Là encore, pas de mention dans la publicité sur l’absence de CD d’installation standard de Windows, ni des contraintes liées à la partition cachée ou aux MasterCD. La documentation utilisateur indique la procédure de création des MasterCD, mais n’insiste pas sur la nécessité d’effectuer cette opération de sauvegarde, ce qui conduit de nombreux clients à commander au prix fort ce qu’ils ont déjà acheté.
Il faut rajouter à ces contraintes, le fait que, pour d’obscures raisons contractuelles imposées par Microsoft, Packard Bell ne livre plus de MasterCD pour des PC de plus de trois ans.
• Conclusion : le client de bonne foi, là encore, n’est pas averti des contraintes que lui impose Packard Bell concernant la restauration de son système, les risques associés, sa fiabilité, la nécessité de débourser des sommes non négligeables en cas de problèmes techniques.

III. LE TATOUAGE DES PC

• Afin de faire respecter par ses clients les engagements que Packard Bell a contracté avec Microsoft vis à vis de la licence OEM, le constructeur effectue un tatouage de ces PC, qui consiste à stocker un code (le tatouage) sur la carte mère du PC (utilisation de la fonction « DMI » et du « Bios ») et sur le disque dur du PC: ceci interdira au client malhonnête d’installer ses MasterCD sur un autre PC, la restauration n’étant autorisée que si deux des trois éléments ainsi codifiés sur le PC sont reconnus. Cette procédure remplit bien sa fonction d’interdiction, mais en

[urbanbike]

Certes mais, vous avez évoqué Apple, OSX est aussi évolutif et
régulièrement corrigé… Vous semblez oublier qu'il y a des gens
qui ne s'intéressent pas à l'OS et qui souhaitent une machine
efficace et sans souci (c'est mon cas professionnellement)…
N'évoquer que Linux est réduire la liste des possibles…! Surtout
depuis le passage en Unic (OSX, c'est de l'Unix à la sauce
Cupertino)…
Alors, oui, il faut acheter son système (qui comprend nombre de
softs indispensables) — et une machine griffée Apple — mais en
retour c'est aussi une fantastique tranquillité d'esprit et des
machines qui durent… 8 ans en moyenne chez moi, mes enfants
les récupèrent et les utilisent au quotidien.
Alors, entre Linux et Windows, pensez aux pommes… Ce que
vous semblez oublier dans le calvados, un comble !!!

[visiteur]

Entièrement d'accord, c'est inadmissible de payer une licence OEM alors que l'on ne souhaite pas utiliser ladite licence.
Je m'étonnes de voir les associations de consommateurs se laisser tondre la laine sur le dos alors que l'enjeux de la politique commerciale de Microsoft se chiffre en milliards de dollars.
On vous opposera l'argument du piratage, mais nous sommes nombreux à ne pas pirater puisque la communauté open-source propose tous les équivalants libres de logiciels commerciaux, souvent de meilleure qualité et non-truffés d'ad-wares ou de spy-wares.
Qu'on se le dise....

Que les association de consommateurs fassent leur boulot pour être crédibles (la commision européenne fait également ce qu'elle peux).
Si c'est les compétences techniques qui manquent, nombres de membres de la communauté GNU peuvent apporter leur expertise -gratuiment-.
Comme disais Richard STALLMANN : "Il y a les pigeons et les pingouins..."

[visiteur]

le transfert de votre logiciel oem d'un pc à un autre est légal . la condition c'est que vous transféré le tout et ne rien laissé dans le premier pc