Changer de notaire en cours d'achat immobilier

[bossdu39]

Bonjour à vous,

Je souhaite changer de notaire pour l'achat d'un appartement alors que j'ai signé avec lui la promesse de vente.
Est-ce que je peux ou trop tard?

[justedroit]

Bonjour bossdu39,
L'avant contrat ou compromis ou promesse de vente n'est pas l'acte authentique obligatoire ce qui rend moins compliqué le changement de notaire

Dés lors, lui réglant ses honoraires et frais relatifs à cet acte vous pouvez vous passer de lui.

[bossdu39]

Bonjour bossdu39,
L'avant contrat ou compromis ou promesse de vente n'est pas l'acte authentique obligatoire ce qui rend moins compliqué le changement de notaire

Dés lors, lui réglant ses honoraires et frais relatifs à cet acte vous pouvez vous passer de lui.

Quand vous parlez de payer des honoraires, cela signifie que je vais payer une somme au premier notaire mais aussi les 7% ou 8% de frais de notaire classique au nouveau notaire.
Donc finalement ça me reviendra plus cher apparemment si je dois payer 2 notaires.

[bossdu39]

Bonjour bossdu39,
L'avant contrat ou compromis ou promesse de vente n'est pas l'acte authentique obligatoire ce qui rend moins compliqué le changement de notaire

Dés lors, lui réglant ses honoraires et frais relatifs à cet acte vous pouvez vous passer de lui.

Bonjour justedroit,
Quand vous parlez de payer des honoraires, cela signifie que je vais payer une somme au premier notaire mais aussi les 7% ou 8% de frais de notaire classique au nouveau notaire.
Donc finalement ça me reviendra plus cher apparemment si je dois payer 2 notaires.

[justedroit]

Bonjour bossdu39,
Un notaire qui intervient dans un dossier qui lui est retiré tout comme un avocat, vous demandera de lui régler sa prestation avant de vous le rendre ; rien de plus normal.

Si celle-ci fait partie d' un ensemble son coût sera proportionnel au service rendu, en l'espèce, la seule rédaction de la promesse de vente que vous avez signée.

[bossdu39]

Merci Justedroit pour votre réponse, c'est donc compliqué de changer de notaire en cours.
Au niveau des frais, le notaire en question me dit que chez tous les notaires c'est le même prix et que ça ne se négocie pas. Est-ce le cas?
Merci.

[justedroit]

Bonjour bossdu39,
En effet la tarification des notaires est encadrée comme le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, d'une version en vigueur au 28 février 2016 le précise et où vous trouverez ses modalités.

La négociation (remise) qui porterait uniquement sur la partie de la rémunération du notaire est possible mais dépend de la valeur du bien et ne peut être exceptionnelle (que pour vous), ce qui vous laisse peu de chance d'y aboutir.

[bossdu39]

Bonjour bossdu39,
En effet la tarification des notaires est encadrée comme le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, d'une version en vigueur au 28 février 2016 le précise et où vous trouverez ses modalités.

La négociation (remise) qui porterait uniquement sur la partie de la rémunération du notaire est possible mais dépend de la valeur du bien et ne peut être exceptionnelle (que pour vous), ce qui vous laisse peu de chance d'y aboutir.

Bonjour justedroit,

Bizarre cette règle, difficile de demander au notaire s'il a déjà fait une remise à l'un de ses clients pour savoir si je peux prétendre à une réduction.