FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Certificat de non gage payant?

VerhaegheC
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 25 juin 2014, 19:04

Certificat de non gage payant?

Messagepar VerhaegheC » 25 juin 2014, 19:10

Bonjour. Alors que je vends un véhicule a un particulier j'ai besoin d'un certificat de non gage. Je tente de l'obtenir par internet. Le document est suppose être gratuit. Le service internet "Système d'immatriculation des Véhicules" ne fonctionne pas, malgré plusieurs tentatives. Quelle n'est pas ma surprise en allant sur le site de la préfecture de seine et marne de lire :
"En cliquant sur le bouton "Télécharger mon certificat", je déclare avoir lu et accepté les conditions générales. Je valide ma demande d'assistance et j'accepte les frais d'accès au service d'assistance pour 1 euro ainsi que les frais de traitement administratifs de 58 euros prélevés sur la carte bancaire pour l'obtention et l'envoi du certificat. "
58 euros pour un service gratuit, est ce la le nouveau concept du service public?

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2311
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Certificat de non gage payant?

Messagepar mallo » 25 juin 2014, 19:42

ici c'est gratuit : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Racontez-vous : Bons plans et Mésaventures »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus