CCMI et réserves

[Graphibou]

Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en signant un CCMI avec un constructeur. La construction s’est bien passée. Un problème toutefois, l’enduiseur a dû s’y prendre en plusieurs fois pour faire l’enduit d’un pignon, et nous voyons sans aucune difficulté les traces de reprises. C’est vraiment pas très esthétique. Nous avions signalé le problème au conducteur de travaux, et avons posé des réserves le jour de la livraison de la maison (en ajoutant qu’en plus il avait laissé toutes les poussières d’enduits etc au sol, qui ont séché, et qui maintenant sont difficiles à enlever; nous sommes en limite de propriété et ça donne chez le voisin).
La livraison a eu lieu en juin 2023. Nous avons gardé 5% de la somme due tant que les réserves n’étaient pas levées. Mais depuis rien n’avait bougé, le constructeur est en entrain de se réveiller. Quels sont ses droits et les nôtres?
- Sommes-nous obligés de lever les réserves si l’enduiseur vient enfin régler le problème? Et si oui, devons-nous payer les derniers 5%? Tout en sachant que ça va bientôt faire deux ans que l’histoire traîne.
- Pouvons-nous envisager de refuser les travaux, et les faire nous-mêmes? Comment ça se passerait encore une fois pour les 5% restant à verser?
Merci à vous!

[valioud]

Pour faire valoir vos droits au titre de réserves non levées, tout propriétaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception pour engager une action contre le constructeur sur le fondement de la garantie de parfait achèvement. Si l'action n'est pas introduite dans ce délai, le propriétaire ne peut plus se prévaloir de cette garantie.