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menace du constructeur de rompre le CCMI

Pie13e
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menace du constructeur de rompre le CCMI

Messagepar Pie13e » 24 janv. 2023, 17:09

Bonjour, après avoir eu au téléphone le constructeur de notre maison, et exprimé notre mécontentement du fait que les travaux étaient repoussé d'Avril à Juin (dû a une inversion des dossiers selon eux), ce dernier me dit tout simplement "qu'il ne veut plus travailler avec nous". (CCMI signé en janvier 2022). il m'explique même sa tactique :il va se renseigner auprès de son assurance dommage ouvrage, et si la maison n'est plus rentable (et elle ne l'est plus pour lui, vu le contexte et les surcouts de matériaux) et bien pour lui il n'y aura plus de maison tout simplement.
Ma question est simple: Est-t-il dans son droit?

Merci d'avance à vous pour vos réponses. Bonne journée

jadis
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Re: menace du constructeur de rompre le CCMI

Messagepar jadis » 24 janv. 2023, 18:25

@Pie13e
Je ne pense pas qu'il soit dans son droit, ce serait trop facile.
Pour vérifier adressez-vous à https://signal.conso.gouv.fr/ rubrique travaux

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
doc: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi


Que faire en cas de litige ?

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Pie13e
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Re: menace du constructeur de rompre le CCMI

Messagepar Pie13e » 24 janv. 2023, 19:19

Merci de votre réponse. Je ne connaissais pas ce service du gouvernement. et c'est assez utile. Merci beaucoup

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