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CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Twenty
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CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Twenty » 29 févr. 2024, 16:44

Bonjour

Je ne sais pas si mon sujet est placé au bon endroit.
J'ai hésité entre deux endroits.
Je vous prie de m'en excuser.


En retraite, j'ai quitté mon logement pour occuper des locations saisonnières successives et découvrir des régions différentes.

Si j'achète un véhicule, comment justifier d'un domicile ?
Quel document fournir pour l'obtention de la carte grise ?
Je n'ai pas de quittances de loyers, pas de facture EDF...
J'ai des reçus de paiements des locations saisonnières successives.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

noss8
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar noss8 » 29 févr. 2024, 16:49

Peut être avec l'Avis d'imposition ou certificat de non imposition.


Que faire en cas de litige ?

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Twenty
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Twenty » 29 févr. 2024, 18:23

Bonsoir

Merci pour cette première réponse.

Un avis d'imposition est établi avec l'adresse au 1er janvier d'une année.
Or mon adresse saisonnière au 1er janvier de cette dite année sera différente dans le courant de l'année. Puisque j'occuperai différentes locations saisonnières dans l'année de durée variable.

C'est une situation complexe.
Y-a-t 'il une réponse ? Je l'espère.

Merci pour d'autres suggestions.

Cordialement.

noss8
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar noss8 » 29 févr. 2024, 20:34

Quelle que soit la pièce justificative pour laquelle vous optez, il convient que celle-ci mentionne clairement vos nom et prénom. Le cas contraire, la préfecture ne pourra pas accepter le document. De même, la préfecture n'acceptera un certificat d'imposition ou de non-imposition que si celui-ci a été émis l'année qui précède votre demande de carte grise, et non un antérieur.

Eventuellement un coup de fil au service carte grise.

justedroit
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar justedroit » 01 mars 2024, 06:12

Bonjour Twenty,
Il existe des sociétés de domiciliation administrative qui permet d'avoir précisément une domiciliation administrative.

Twenty
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Twenty » 01 mars 2024, 08:19

Mille mercis pour les deux réponses récentes.

Je n'avais pas pensé aux sociétés de domiciliation administrative. Merci JusteDroit.
Je ne connaissais que de nom. Je vais me renseigner.

Bonne journée !

Eric123
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Eric123 » 01 mars 2024, 11:19

Bonjour,

Vous avez tout intérêt à avoir une adresse fiable sur votre certificat d'immatriculation. C'est cette adresse qui va être utilisée pour vous envoyer d'éventuels ACO (Avis de contravention). Une amende impayée de 135 € peut se transformer en milliers d'Euros en quelques années, et le Trésor Public finit toujours par retrouver le mauvais payeur.

Une autre solution consiste à trouver un proche ou un ami qui peut vous délivrer un certificat d'hébergement. Comme adresse, vous indiquez M. X... chez M. Y... C'est le justificatif de domicile de M. Y qui fait foi. Et M. Y peut gérer vos éventuels ACO.

justedroit
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar justedroit » 01 mars 2024, 15:20

Il semblerait que Eric123 ne connaisse pas ce genre de société qui fonctionne en toute légalité ; nombre de professionnels y ont recours pendant les premiers mois ou années de leur activité.

Sa solution n'est évidemment pas à être écartée. Toutefois, un ami et/ou même un parent ne verront pas d'un bon oeil de recevoir des recommandés, voire un Commissaire de justice ...

Eric123
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Eric123 » 01 mars 2024, 18:52

Bonjour,

Je connais et je peux vous donner des adresses si besoin. Par contre, c'est une solution qui a un coût et qui est souvent réservée à un usage professionnel. Dans quel délai est renvoyé le courrier ? Là est la question.

J'ai dit : "Une autre solution" (plus adaptée à un usage particulier). Les ACO et FPS arrivent en port simple. Un commissaire de la République pour quel objet ?

Twenty
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Re: CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE quand locations saisonnières

Messagepar Twenty » 03 mars 2024, 08:09

Bonjour

Merci pour vos multiples réponses.

Je pense que la solution la plus simple sera un retour à une adresse fixe.
Et des déplacements saisonniers... de temps à autre.

Bon dimanche.

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