Carte-cadeau et remboursement

[Light]

Bonjour,

J'ai passé une commande sur un site de vente en ligne pour un montant de 490,30€
- avec une carte cadeau d'un montant de 200€
- et Paypal à hauteur de 290,30€.

J'ai ensuite effectué un retour d'une partie des produits correspondant à une somme de 320,33€, ce qui me laissait un restant à payer de 169,97€ correspondant aux articles conservés.

Dans la mesure où j'ai utilisé une carte cadeau d'un montant supérieure à la somme due, il était pour moi normal que
- je sois remboursée finalement intégralement des 290,30€ réglés via Paypal
- tout en conservant un solde de 30,03€ sur ma carte cadeau après déduction des 169,97€

Or, la boutique a procédé au remboursement intégral de ma carte cadeau (200€) et je dois donc régler les 169,97€ par Paypal... ce que je trouve parfaitement illogique.
J'ai déjà échangé avec le Service Client qui maintient cette version en prétextant que la carte cadeau s'utiliserait en fait un peu sur chacun des articles, et ce que ce serait pour cela qu'elle serait créditée en premier en cas de remboursement.

Après avoir décrit mon cas sur Chat GPT, celui-ci m'indique que conformément :
- à l'article L.221-24 du Code de la consommation
- aux articles 1302 et 1303 du Code civil sur le paiement indu
je ne devrais pas avoir à payer car mon paiement Paypal est devenu inutile après retour des produits.

Puis-je exiger le remboursement de la somme réglée via Paypal et la déduction des 169,97€ de ma carte cadeau ou la boutique est-elle bien en droit d'agir ainsi ?

Merci par avance pour votre aide!

[justedroit]

Bonjour Light,

J'ai déjà échangé avec le Service Client qui maintient cette version en prétextant que la carte cadeau s'utiliserait en fait un peu sur chacun des articles, et ce que ce serait pour cela qu'elle serait créditée en premier en cas de remboursement.

Le service client de cette entreprise ne doit pas seulement se contenter de vous donner sa version sur la carte cadeau mais s'en référer à ses CGV pour y prétendre.

Ainsi, en absence d'une clause sur ce sujet le stipulant ou sa présence sans qu'elle corrobore la version de ce service, c'est le remboursement de la somme réglée via Paypal qui doit s'appliquer, puisque s'agissant d'une rétractation, le Législateur invoque le remboursement des sommes versées, lesquelles peuvent l'être par différents moyens de paiement : espèces, billets, cartes bancaires, chèques, virements, prélèvements, cryptomonnaies, mais non par carte cadeau.