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capital décès entreprise

aquitaine33830
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capital décès entreprise

Messagepar aquitaine33830 » 29 janv. 2019, 15:38

Bonjour

Suite au décès de mon fils j'ai fait une demande pour le capital décès prévoyance.J'ai reçu le dossier sur lequel on me demande l'ensemble des décomptes d'indemnités journalières, et un certificat d'hérédité , ce qui veut dire voir un notaire alors qu'il n'a ni argent, ni immobilier.Dois je prendre un notaire du lieu de résidence de mon fils ou du mien et combien celà va t il me couter.Merci.

Eric123
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Re: capital décès entreprise

Messagepar Eric123 » 29 janv. 2019, 21:56

Bonjour,

A priori, un certificat d'hérédité peut s'obtenir à la Mairie.
https://www.officeo.fr/fiches-pratiques/comment-obtenir-certificat-d-heredite

Citation :
"Quel est le coût du certificat d'hérédité ? Si c'est la mairie qui vous établit le certificat d'hérédité, vous n'aurez aucun coût à supporter, il est gratuit. Lorsque vous faites appel à un notaire, le prix de l'acte de notoriété qu'il vous établira, est d'environ 60€."
https://www.google.com/search?q=certificat+d%27h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9+mairie&oq=certificat+d%27h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9&aqs=chrome.1.69i57j0l5.9557j0j8&sourceid=chrome&ie=UTF-8


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aquitaine33830
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Re: capital décès entreprise

Messagepar aquitaine33830 » 30 janv. 2019, 08:03

Merci pour votre réponse.Je me suis renseignée auprès de la mairie et on m'a répondu que çà ne se faisait plus chez eux, alors que sur internet il y a des documents qui disent le contraire.Que croire! payer un notaire alors qu'il y a peu de chose à récupérer!

aquitaine33830
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Re: capital décès entreprise

Messagepar aquitaine33830 » 31 janv. 2019, 09:19

Bonjour

J'ai contacté 2 notaires pour avoir les certificats d'hérédité et les secrétaires m'ont répondu qu'il fallait ouvrir la succession pour les obtenir.Mon fils décédé était en procès contre son employeur avec des collègues, et mes enfants et moi continuons l'affaire sans être sur d'avoir quelque chose.Mes enfants étaient d'accord pour que je fasse le nécessaire vu qu'ils habitent loin.
Donc ma question est: est ce obligatoire d'ouvrir une succession pour obtenir des certificats d'hérédité alors que mon fils n'a pas d'argent ni de bien immobilier et que pour le procès rien n'est gagné.Merci

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