Canalisation privée ou commune

[Døpamine]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur une question d'assurance avec mon syndic.
Un dégât des eaux est présent dans mon appartement, il touche la canalisation d'eau froide montante et se situe avant la vanne d'arrêt de ma canalisation.

Après avoir formulé ma demande de prise en charge au syndic, ce dernier (après passage du plombier du syndic et envoi du devis) m'informe que la partie touchée est d'ordre privative.
Il le justifie avec l'extrait du règlement de copropriété :

"1- Parties communes
Les coffres et gaines, les souches de cheminées, les canalisations de toute nature (eau, gaz, électricité, téléphone, chauffage central), à l'exception des parties de ces canalisations et tuyaux se trouvant à l'intérieur de chaque appartement et affectés à l'usage exclusif de ces appartements, et tout autres parties déclarées communes par la loi et les usages"

Alors oui, il s'agit de canalisations et tuyaux dans mon appartement mais ce n'est pas pour mon usage exclusif puisqu'il se situe en amont de la vanne d'arrêt... Il me semble que le "ET" a toute son importance...

De plus, tout ce qui est en amont d'une vanne d'arrêt n'est-elle pas déclarée comme bien commun "par la loi et les usages" ?

Pouvez-vous m'éclairer sur mon soucis afin que je puisse faire réaliser les réparations dans les plus brefs délais
Dois-je contacter mon assureur afin d'avoir son avis et engager une "bataille d'assureur"?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon post
Bien cordialement,
Døpamine

[Gilou26]

Je pense qu'en effet, il est souhaitable de saisir ton assurance. Ils ont deja ton dossier car tu as sûrement déclaré ce sinistre. Montre leur l'extrait du règlement de copropriété et fait part de tes doutes. Si tu peux leur donner des photos de l'endroit endommagé c'est top ( si pas deja fait!). Avec tous les éléments en main, ils te driont si oui ou non le syndic a raison dans ses propos. Le droit c'est subtil. Tu as raison un mot dans une phrase peut la changer entièrement de sens donc va les voir. S'ils sont en tort, ils enverront surement un expert afin de determiner d'ou vient la fuite (canalisation collective ou privative). Il 'n'y aura pas de bataille entre les assurances. Si c'est collectif, ton assurance se retournera contre celle du syndic qui devra prendre en charge les frais.Elle fera alors appel a son plombier pour faire les travaux necessaire. Si c'est vraiment privatif, comme tu paies une assurance habitation pour ce genre de situation, c'est ton assurance qui prendra en charge la facture du plombier aupres duquel tu feras les travaux de rénovation.
Attention, ton assurance ne prendra en charge qu'une partie des frais. J'ai une fuite aussi il y a peu et je vais percevoir moins que ma facture de reparation de fuie et cela apres expertise. En outre, cest long. Perso, cela c'est passé en mai. On arrive en octobre toujours rien reçu !

[coproleclos]

Bonjour
Toutes les colonnes montantes et canalisations qui traversent les apparts sont des parties communes, et sont privatives celles qui partent des ces colonnes montantes pour alimenter les différents points de votre appart.
En cas de fuite d'eau, il existe depuis le 01/06/2018 une convention inter-assurances et appelée "convention IRSI". Elle permet l'indemnisation rapide des sinistres. Parlez-en à votre assurance. Lui avez-vous précisé où se situait la fuite : sur la colonne montante ou sur la partie vous alimentant en eau ? L'assurance contactera le syndic si besoin.

[coproleclos]

Bonjour
J'apporte un complément d'info que je viens de retrouver :
- les canalisations verticales sont considérées comme parties communes alors que les canalisations horizontales sont privatives. Les puristes me diront que je dis différemment ce que j'ai écrit plus haut, mais c'est une notion que retiennent généralement les tribunaux en cas de doute sur l'appartenance de ces canalisations.

[Døpamine]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
J'ai contacté mon assureur qui mandate un plombier pour la "recherche de fuite" facturé 150€ (franchise)...
Je compte bien qu'il leur fasse un rapport comme quoi c'est bien une canalisation commune afin de l'envoyer à mon syndic pour qu'il me rembourse...

Je vous tiens informé de la suite des évènements
Encore merci
Døpamine