bouchon dans une des canalisations des parties communes, qui paye ?

[Lagaki]

Bonjour,

Notre immeuble de copropriété possède 4 colonnes d'évacuation des eaux usées.
Il vient d'avoir un dégât des eaux dans l'appartement en face du mien au RDC qui avait les eaux usées qui remontaient dans les toilettes.
Le bouchon était dans la colonne collective des appartements à la verticale d'en face du mien.

Je pensais que les propriétés ayant accès seulement à cette colonne devraient payer parce que moi je n'ai rien eu.
Si le bouchon avait eu lieu à la jonction des 4 colonne au niveau des caves de tous les appartements, les eaux usées seraient aussi remontées chez moi puisque je suis au même niveau que l'appartement qui a eu des problèmes.

On me dit que si le bouchon est dans les parties communes, même si c'était au dernier étage, tous les propriétaires doivent payer.
Est-ce vrai ?

Merci d'avance.

[justedroit]

Bonjour Lagaki,
Je vous réponds d'emblée que les colonnes d'évacuation des eaux usées sont parties communes, à la charge de la copropriété donc des copropriétaires.

Mais je vous avoue être titillé à la lecture de votre phrase où vous dites que le bouchon se situait dans la colonne collective des appartements à la verticale d'en face du vôtre, où votre lot n'a pas accès, alors selon moi, il y a lieu pour le moins, à discussion.

En effet, le premier alinéa de l'article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que :

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées»

Or, ces charges sont individualisées et votre lot n'a pas l'utilité de cet élément d'équipement commun.

Du coup, comme les charges d'un ascenseur où le propriétaire du RDC qui ne l'utilise pas, n'a pas à participer aux frais de son entretien à sa réparation, dans le silence du règlement de la copropriété, vous ne devriez pas participer aux frais qui ne seraient pas pris en charge par l'assurance de la copropriété.

Toutefois, il faut que le bouchon s'est situé après la jonction des 4 colonnes dans une de ces colonnes où votre lot n'est pas concerné, et non au dessous de celle-ci qui dessert toutes les colonnes parmi lesquelles la vôtre.

Présentez cet argument à votre syndic si vous y adhérez.

[unbravgars]

bonjour Lagaki,
Vous devriez au contraire vous réjouir d'avoir à partager les frais, ce que vous apprécierez le jour où des remontées se feront chez vous par vos WC, peut-être en votre absence. Ce qui en sort n'est pas une eau de parfum. D'autant plus que votre voisine n'est peut-être pour rien dans la formation de ce bouchon et que cela aurait pu se propager jusqu'à chez vous ou d'autres si l'intervention de débouchage n'avait pas été faite assez rapidement. Si vous rencontrez votre Syndic ou votre Conseil Syndical demandez leur un rappel de civisme au tableau d'affichage, dans les copropriétés les mieux tenues on trouve de tout dans les canalisations parfois jusqu'à l'huile des frites, çà fait des bouchons aussi.
Au passage tous les copropriétaires, y-compris le RdC paient pour l'ascenseur au prorata du niveau d'étage. Vous l'utilisez aussi pour accéder aux caves et occasionnellement aux étages, même si cela peut paraître injuste.
Cordialement.

[justedroit]

Bonjour à tous,

Il semblerait que l'intervenant précédent n'est pas au fait du sujet sur l'exemple que je donnais sur la répartition des charges d'ascenseur où le propriétaire qui réside en RDC n'a pas à y participer, comme s'est prononcée la Cour de cassation en référence à l'article 10 de la Loi n° 65-557 que j'ai cité - Cass. Civ III : 9.5.19 N°18-17.334.

Et j'ajoute que, si une clause du règlement de la copropriété mentionne que tous les copropriétaires sont tenus à la répartition de cette charge ; cette clause serait abusive, réputée non écrite.

Etant entendu que, comme il ne s'agissait pas du sujet mais d'un simple exemple que je donnais, je ne me suis pas étendu à préciser que la non utilisation de l'ascenseur devait être complète, ce qui ne serait pas le cas si le propriétaire du RDC l'empruntait au besoin d'accéder au garage situé au sous-sol, ni se le promoteur détournait cette Loi en construisant une marche d'accueil avant RDC.

Pour le reste, s'agissant que Lagaki devrait se réjouir de contribuer à une charge, qu'il est susceptible de ne pas devoir ; à chacun son point de vue et je ne m'en mêle pas.

[unbravgars]

...
Pour le reste, s'agissant que Lagaki devrait se réjouir de contribuer à une charge, qu'il est susceptible de ne pas devoir ; à chacun son point de vue et je ne m'en mêle pas.

bonjour Intervenant précédent,

En effet, chacun est libre de son point de vue, aucune raison de s'en mêler.
Cordialement,
Intervenant suivant.

[Lagaki]

Merci de vos réponses,

J'ai demandé de voir la facture pour les détails de l'intervention du plombier sur les parties communes mais la réponse fut négative et disons sèchement m'envoyant voir le syndic.
Je vais donc demander cette facture au syndic en espérant une réponse positive sinon je vais croire un complot.

Je sais que le syndic avait-il tilté en voyant le montant de la facture parce qu'ils ont demandé depuis de faire un appel au plomber de son assurance habitation dans le futur puis celui agréé du syndic si pas de réponse.

[MasterGone]

Bonjour

Vous ne pourrez pas avoir accès dans l'immédiat à cette facture si vous n'êtes pas au conseil syndical. Toutefois, à la convocation de la prochaine assemblée générale d'approbation des comptes, vous devez pouvoir accéder à l'ensemble des factures selon les modalités reprises dans la convocation. D'autre part, bien souvent, les syndics ont un extranet où les factures sont consultables en ligne.

Concernant votre problématique, la répartition des charges est fixée dans le règlement de copropriété et, dans le silence ce celui-ci, par les dispositions rappelées par justedroit.

Toutefois, je tiens à préciser ces dispositions. En effet, il convient de rappeler que ce n'est pas parce que vous n'avez pas l'usage de certaines parties communes que vous n'en devez pas l'entretien. A titre d'exemples, et sauf dispositions contraires du RdC :

- les dépenses d'électricité de tous les étages d'un bâtiment sont payées par tous les copropriétaires de ce bâtiment, indépendamment de l'étage où ils habitent et donc de la consommation réelle de leur palier.

- de même, ceux qui habitent au RdC doivent également participer au frais d'entretien de la cage d'escalier, quand bien même ils ne l'utilisent jamais.

Votre cas est similaire, d'autant plus si toutes les canalisations se regroupent en une seule pour l'ensemble de la copropriété.

Vérifiez donc scrupuleusement votre règlement de copropriété sur le sujet.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour à tous,

les dépenses d'électricité de tous les étages d'un bâtiment sont payées par tous les copropriétaires de ce bâtiment, indépendamment de l'étage où ils habitent et donc de la consommation réelle de leur palier.

Et non pas d'un courant électrique qui ne serait pas utilisé par un quelconque étage.

- de même, ceux qui habitent au RdC doivent également participer au frais d'entretien de la cage d'escalier, quand bien même ils ne l'utilisent jamais.

La cage d'escalier ou d'ascenseur se trouvant au RDC, il est normal que le copropriétaire de cet étage participe à ses frais d'entretien, combien même il ne l'utilise pas.

Et je rappelle ici que nous parlons des frais d'entretien de l'ascenseur pour un copropriétaire qui ne peut en aucun cas l'utiliser par destination.

[unbravgars]

Bonjour

Vous ne pourrez pas avoir accès dans l'immédiat à cette facture si vous n'êtes pas au conseil syndical. Toutefois, à la convocation de la prochaine assemblée générale d'approbation des comptes, vous devez pouvoir accéder à l'ensemble des factures selon les modalités reprises dans la convocation. D'autre part, bien souvent, les syndics ont un extranet où les factures sont consultables en ligne.
...
Cordialement

bonjour,
je ne vois pas pourquoi le conseil syndical refuserai cela à Lagaki à moins que la-dite facture ne soit plus ou pas encore en sa possession ou déjà en possession du syndic pour règlement. Surtout que de nos jours, factures, contrats, résolutions d'AG etc. sont accessibles, dès que déposés, sur le site internet des syndics, comme vous le dites d'ailleurs. Sinon en demandant RV au syndic dans ses bureaux. Lagaki ne va quand-même pas attendre jusqu'à plusieurs mois une AG ordinaire pour accéder à une information qui lui est due.
Par ailleurs le conseil syndical fait probablement des comptes rendus de ses réunions précisant éventuellement les montants de ce genre de frais.
Cdlt.

[MasterGone]

Bonjour unbravgars

Je ne fais que rappeler la loi de 1965 sur la copropriété et son décret de 1967. Libre au syndic et/ou au conseil syndical de transmettre s'ils le veulent cette facture. Mais en cas de refus, elle ne pourra pas l'exiger autrement que selon les modalités que j'ai reprises.

Cordialement