BVA HS 2 fois

[Kathy_63000]

Bonjour tout le monde.
Je vous écris car j'ai besoin de votre avis et conseils.
Le 27 octobre 2020 j'achète auprès d'un professionnel une ford cmax bva d'occasion. Ce concessionnaire est à plus de 600km de chez moi (important pour la suite). 5 mois après soit fin mars 2021, la boîte à vitesse automatique lache. Je l'emmène au garage Ford de ma ville qui me confirme que la boîte à un problème et qu'il faut la changer. Je contacte le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule. Je lui fais part du problème. Elle etait encore sous garantie donc il a mandaté ford pour faire la dépose et repose de la boîte et a mandaté euro-trans à Bordeaux pour la réparation la boîte donc reconditionnement. J'avais demandé un changement à neuf mais selon eux c'était trop chère.
J'accepte donc la reparation et je récupère mon véhicule 1 mois et demi après.
2 ans apres (donc maintenant) voilà qu'elle refait exactement le même problème. Ford diagnostique encore un problème de boîte à vitesse et doit être changé. Je ne comprends pas comment une boîte auto peut lâcher aussi rapidement.
Je voulais donc avoir votre avis la dessus. Est ce un vice caché? Quel recours puis-je avoir ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Kathy

[james14]

systématiquement
les avocats des victimes ,les associations de consommateurs oublient
"le professionnel est pas définition FAUTIF" c'est à lui de demontrer qu'il n'a pas commis et doit le démontrer dans les mêmes conditions si c'était un sujet d'un examen pour avoir 20/20
malheureusement ce n'est pas le cas et le juge NE LE RAPPELLE PAS non plus (le droit est ignoré donc OUTRAGE A MAGISTRAT de la part des professionnels)

Vous êtes certainement professionnel dans votre métier
cela se passe comment lors de la visite de l'organisme accréditeur?:
si vous répondez comme on répond
dans les forums
comme la DGCCRF
comme les associations de consommateurs
etc etc
VOTRE ACREDITATION SAUTERA

La garantie dont vous parlez n'est pas celle votée par l'assemblée nationale (2 ans après la découverte de la faute)

maintenant que vous êtes intervenu le constructeur est HORS CAUSE
c'est au 2eme intervenant qui est PAR DÉFINITION FAUTIF

évitez de faire l'amalgame entre le fautif et l'existance de la faute

[Kathy_63000]

systématiquement
les avocats des victimes ,les associations de consommateurs oublient
"le professionnel est pas définition FAUTIF" c'est à lui de demontrer qu'il n'a pas commis et doit le démontrer dans les mêmes conditions si c'était un sujet d'un examen pour avoir 20/20
malheureusement ce n'est pas le cas et le juge NE LE RAPPELLE PAS non plus (le droit est ignoré donc OUTRAGE A MAGISTRAT de la part des professionnels)

Vous êtes certainement professionnel dans votre métier
cela se passe comment lors de la visite de l'organisme accréditeur?:
si vous répondez comme on répond
dans les forums
comme la DGCCRF
comme les associations de consommateurs
etc etc
VOTRE ACREDITATION SAUTERA

La garantie dont vous parlez n'est pas celle votée par l'assemblée nationale (2 ans après la découverte de la faute)

maintenant que vous êtes intervenu le constructeur est HORS CAUSE
c'est au 2eme intervenant qui est PAR DÉFINITION FAUTIF

évitez de faire l'amalgame entre le fautif et l'existance de la faute

Bonjour James,
Merci pour votre réponse.
Cependant, j'ai du mal à comprendre votre réponse. Moi je ne suis pas professionnel. Je suis un particulier ayant acheté un véhicule chez un concessionnaire. La boîte à vitesse de mon véhicule a laché durant la garantie des 6 mois offertes par le concessionnaire. Il a bien pris en charge la réparation de la boîte à vitesse mais en reconditionne et non neuf. Aujourd'hui, 2 ans apres la réparation, le problème est revenue et il faut encore intervenir sur la boîte à vitesse. Ce n'est pas normal qu'une boîte à vitesse automatique lache aussi rapidement. C'est pour ça que je demande si ça pourrait être un vice caché. Quels sont mes droits face à cette situation.
Merci

[james14]

bonjour
ne me faites pas croire que vous êtes rentière , ce qui explique que vous êtes professionnelle nul part.
peu importe LE LITIGE
lors de celui ci entre un particulier et un professionnel le procédé est le même que celui ci et je reste dans l'automobile(dans d'autres professions) que
les associations de consommateurs,la DGCCRF les avocats et le juges (qui adorent sortir la pancarte "je suis souverain donc je DROIT selon le dictionnaire je m en fiche")

ce qui valable la détection des anomalies en automobile est valable POUR LE PROCÉDÉ des litiges
on branche l'outil OBDII et il vérifie TOUTES LES ANOMALIES sans rater UNE
EN MÉDECINE IDEM
on clique sur les prescriptions à un patient hospitalisé et LE LOGICIEL détecte TOUTES LES ANOMALIES de prescription

dans les forums ,tribunaux et les pros que je viens de citer on ne rate pas la phrase connue EN SCIENCE DU COMPORTEMENT pour tromper
"je ne suis pas censé tout savoir" et on rate les éléments essentiels DES LITIGES
1-reference et copie de la procédure "arbre de localisation des pannes" ecrite par le constructeur
2-bareme (sans justificatif) journalier du préjudice ecrit par la Federation Française des Societés d'Assurance

on ne rate pas "les propos connues en science du comprtement" TROMPER
"avec l'electronique embarquée la detection des panne est complexe"
"on ne peut pas tout savoir"
"quel est votre prejudice?"
"il faut réparer ailleurs"
"les petits garages n'ont pas du materiel adequat"
la liste est longue

donc si vous vous presentez chez les professionnels cités DEMANDEZ (ou à demander au PRO) 1 et 2
le reste c'est du HORS SJET

[justedroit]

Bonjour Kathy_63000,
Fin mars 2021, la boîte à vitesse automatique de votre véhicule acquit le 27/10/2020 a fait l'objet de sa réparation par reconditionnement dans le cadre probablement de sa garantie commerciale, laquelle boîte à vitesse vous lâche deux ans plus tard pour le même défaut.

Le défaut caché de la chose vendue est caractérisé lorsque celle-ci est impropre à l'usage à laquelle on la destine nous explique l'article 1641 du Code civil, ce qui manifestement est le cas de votre véhicule qui tombe en panne 5 mois après son acquisition, puis les deux années suivantes pour la même cause

Dés lors, en vertu de l'article 1646 du Code civil qui énonce que :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente » ;

il vous est fait droit de dénoncer ce défaut caché au vendeur, lui réclamant le remboursement du prix du véhicule ou pour le moins, dans le cadre d'une procédure amiable, le remplacement de cette boîte à vitesse.

Il faut que vous sachiez qu'il vous appartient de prouver l'existence du vice caché antérieurement à l'acquisition du bien qui le portait.

Pour ce faire, le mieux serait d'adresser une LRAR factuelle au vendeur pour l'informer de cette nouvelle situation, lui disant tenir le véhicule à sa dispostion à l'adresse de son dépôt pour tout constat, lui faisant part de votre choix, lui donnant un délai court pour s'y appliquer.

Entre-temps, il ne faut pas démonter quoi que ce soit du véhicule puis faire appel à votre éventuelle protection juridique pour préparer une expertise sau cas où, le vendeur ne réagirait pas à votre courrier.

La garantie légale est d'une durée de 5 ans et son action judiciaire dans les deux ans qui suivent la découverte du défaut caché.

[james14]

bonjour
même un simple agent de sécurité devant le garage du constructeur connait tous les textes législatifs concernant les vices cachés, que dira t on du "jeune cade dynamique" avec son Master 2+formation grandes écoles "X" etc etc? et toutes ses conséquences ( on a prevu une parade , LRAR à ce sujet est sans objet...)
En revanche
il n'a pas été prévu LES POINTS FAIBLES des fautifs pros
1-la RÉGLEMENTATION (et toute la réglementation et ses conséquences ) concernant l'ARBRE DE LOCALISATION DES PANNES.
2-C'est au professionnel de démontrer qu'il n'a fait subir AUCUN préjudice MATÉRIEL ET IMMATÉRIEL.En absence de justificatif ce sont LES BARÈMES qui s'appliquent
un particulier NE PEUT LES CONNAITRE et cela convient comme un gant pour que ce barème soit ignoré par
LE FAUTIF
l'avocat des VICTIMES
et LE JUGE DEVIENT AMNESIQUE ;celui qui l'a appliqué quand la victime est RICHE (possesseur de PORSCHE : TGI EVRY ou une assurance CA FORT DE FRANCE)

Reste à savoir pourquoi ON NE RAPPELLE PAS 1 et 2 dans les forums mais rappeler uniquement le prejudice (comme l arn... de Mme IRMA sur la predicton du sexe du futur bébé :si elle se trompe elle REMBOURSE vu par LES JUGES /ELLE EST HONNETE)

[mallo]

@james14, vos propos sont toujours aussi absconds et ne répondent jamais à la question posée. Vous déballez des arguments ineptes qui relèvent de convictions irréductibles et de jugements dogmatiques.

[justedroit]

Bonjour Kathy_63000,
Il semblerait que le simple agent de sécurité devant le garage tout comme le jeune cadre dynamique avec son Master2 évoqués par james14, ne se souviennent plus de la notion élémentaire en droit visée à l'article 9 du Code de procédure civile qui entend qu'il incombe en l'espèce, à l'acheteur d'un véhicule de prouver l'antériorité au contrat (date d'achat) de son vice caché ou son germe :

"ll incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention"

[Custode12000]

(comme l arn... de Mme IRMA sur la predicton du sexe du futur bébé :si elle se trompe elle REMBOURSE vu par LES JUGES /ELLE EST HONNETE)

En bretagne, ils auraient du vous gardez plus longtemps.
Apparement, vous n'êtes pas encore soigné.

[Custode12000]

La garantie légale est d'une durée de 5 ans et son action judiciaire dans les deux ans qui suivent la découverte du défaut caché.

Des nouveautés apparement