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Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

edjo
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Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

Messagepar edjo » 11 juin 2022, 14:21

Bonjour,

Je vous remercie de prendre le temps de lire mon message et si possible d'y apporter une réponse.
Nous avons appris au conseil syndical le 17/05/2022, que notre contrat de gaz (EDF), avait pris fin le 07/05/2022, sans qu'aucune information de la part de notre fournisseur ait été faite à notre syndic (Foncia). C'est en tout cas ce que l'on sait.
D'après les clauses ci-après :

3.2 Evolution des Prix
A l'issue de la période initiale de 24 (vingt-quatre) mois, et pour chaque nouvelle période contractuelle de 24 mois, les prix feront l'objet d'une révision en fonction des évolutions des prix de marché. Les prix résultant de l'évolution seront notifiés par EDF au Client, par voie électronique, ou en cas de refus du Client, par courrier, dans les meilleurs délais et au plus tard 50 jours avant leur date de prise d'effet.
À compter de la réception de cet avis de reconduction, le Client pourra résilier le Contrat sans pénalité dans les conditions précisées à l'article 7 " Résiliation " des présentes Conditions Particulières. Si le Client n'a pas sollicité la résiliation du Contrat au plus tard 30 jours calendaires avant la date de prise d'effet des nouveaux prix, ces derniers seront applicables de plein droit.

Article 6 : Date d'effet durée
Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par le Client.
Le Contrat prend effet le 07 mai 2018 à 06h00 sous réserve des dispositions de l'Article III des conditions générales de vente et de la mise en service du Site par l'Exploitant du Réseau à cette date. Il est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois à compter du 07 mai 2018.
Si aucune des Parties n'a manifesté sa volonté de ne pas renouveler le Contrat, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 3.2 "Evolution des prix" des présentes Conditions Particulières, celui-ci sera reconduit tacitement par périodes successives de 24 mois.


Je conclus que l'on devrait rester sur le tarif de l'ancien contrat qui est, dans le contexte actuel, bien plus qu’intéressant.

Pourquoi notre syndic nous demande alors de signer un nouveau contrat EDF qui est 3 fois plus chère ?
Serait-on dans notre droit de refuser quelques négociations que ce soit, sachant qu'EDF n'a pas fait son travail en ne nous avertissant pas du changement de tarif 50 jours avant la prise d'effet?

Je vous remercie par avance de bien vouloir me confirmer que je peux informer le Conseil syndical que l'on a pas à subir la négligence d'EDF ou quelle conduite à adopter de notre part.

Bien à vous,

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MasterGone
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Re: Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

Messagepar MasterGone » 11 juin 2022, 15:54

Bonjour

Tout d'abord, il faudrait déjà vérifier que Foncia n'ait reçu aucune information d'EDF. Je ne serais pas surpris que dans un tel groupe, l'information est été envoyée à la mauvaise personne (changement de gestionnaire, etc) ou que personne n'ait pris le temps de la prendre en considération.

Ensuite, s'agissant d'une modification de tarifs, il n'y a pas de nouveau contrat à signer. L'acceptation est tacite, donc le contrat se poursuit.

Par contre, je suis assez surpris des clauses de votre contrat que vous avez mentionné. En effet, un syndicat de copropriétaires est non professionnel, ce sont donc des contrats de type "particuliers" qui s'appliquent : il n'y a pas de période d'engagement (pour le syndicat) et la résiliation est possible à tout instant.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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edjo
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Re: Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

Messagepar edjo » 12 juin 2022, 14:22

Bonjour MasterGone,

Merci pour votre réponse.
En effet, je garde à l'esprit que Foncia aurait pu oublier , mais dans ce cas on devrait avoir un nouveau tarif, et pas celui qui est appliqué depuis 4 ans, si je ne me trompe pas.
En tout cas, si je comprends bien, le renouvellement est tacite donc pas de nouveau contrat, EDF essaierait de rattraper le loupé de leur côté ? (au prix chère, qui plus est !!!)

Encor merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

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Re: Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

Messagepar MasterGone » 14 juin 2022, 15:20

Bonjour edjo

J'ai relu votre premier message, j'ai peut-être mal compris.

Si votre contrat a pris fin le 07/05, ce qui implique une résiliation à l'initiative du fournisseur (EDF), alors effectivement vous n'avez pas d'autre choix que de souscrire à un nouveau contrat, chez EDF ou un autre fournisseur. Mais dans ce cas, le gaz devrait être coupé (à moins qu'il y ait du retard chez GRDF...).

S'il s'agit de la poursuite du même contrat avec des nouveaux tarif, alors il n'y a rien à signer comme je l'ai indiqué dans mon précédent message. Mais vous restez libre de changer de fournisseur à tout moment.

Cordialement

edjo
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Re: Besoin d'aide sur renouvellement contrat de gaz

Messagepar edjo » 06 juil. 2022, 15:43

Bonjour MasterGone,

Merci à nouveau pour votre retour.
Pour la suite des évènements, il s'avère que dans les clauses du contrats ils font référence à la date d'effet du prochain contrat et pas la date de fin, j'avais confondu, ce qui change tout dans mon interprétation.
Du coup c'est EDF qui a volontairement attendu pour nous imposer un tarif revu à la hausse avec le contexte actuel.
Nous avons donc signé chez un autre fournisseur à peine moins chère mais au moins ce ne sera pas EDF.

Bien cordialement,

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