Banque Postale, mod unilatéral contrat CB

[lfl_038]

Bonjour,

Attention, ceci est prévu dans les conditions de la convention de compte de la banque postale page 33 :
(voir https://www.labanquepostale.fr/etc/medialib/files/particuliers/au_quotidien/argent_etranger.Par.11908.File.tmp/Convention_de%20compte_depot900_fev2012.pdf)

Article 21 - Modifications des conditions du contrat
L’Émetteur se réserve le droit d’apporter des modif ications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées par écrit au Titulaire de la carte « CB » et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte « CB », deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Émetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications.
Dans le cas où le Titulaire de la carte « CB » et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte « CB » n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.

Donc refuser les nouvelles conditions équivaut à ne plus pouvoir utiliser la carte bancaire concernée ce que m'a confirmé mon conseiller ce matin.

[Anne-B]

(...) Donc refuser les nouvelles conditions équivaut à ne plus pouvoir utiliser la carte bancaire concernée ce que m'a confirmé mon conseiller ce matin.

Le fait du prince, quoi...
Mais une autre solution peut intervenir: dans la mesure où le "paiement différé" n'est plus intéressant, nous pouvons demander la modification de notre carte en "paiement direct".
Je dois dire que j'ai une CB depuis une quarantaine d'années, et que ce système (cher payé, quand même…) me convenait bien pour gérer un budget extrêmement serré.
Mais je pense que si la "Banque postale" ne revient pas sur cette mesure absurde et malintentionnée, je demanderai le changement. Ça va être un peu dur pendant quelques mois, mais en serrant encore la ceinture...

A noter qu'à l'époque ou c'était encore les CCP, ils avaient déjà essayé de ramener les prélèvements au 2 ou 3 du mois, mais essuyé une vague de protestation qui leur avait fait faire marche arrière. On peut donc toujours essayer...

[JeanSch]

Merci à lfl_038 pour sa lecture détaillée des "Conditions d’utilisation des Cartes émises par La Banque Postale" pages 28 à 33 de la convention de compte (version février 2012)

L'article 21 existe depuis longtemps et n'a pas été modifié à l'occasion du dossier qui nous préoccupe tous.

La seule solution radicale est de changer de banque avec toutes les complications que cela suppose (domiciliation des revenus et des prélèvements automatiques notamment). Encore que certaines banques proposent de s'occuper de ces formalités là pour un nouveau client qui arrive chez elles.

Reste à voir si la Banque Postale (qui devient de plus en plus la "Poste bancale" ) va reculer si de nombreux clients menacent de la quitter. Si la Banque Postale veut absolument agir comme les autres banques commerciales, il faudra aussi qu'elle renonce à ses frais de tenue de compte...

[eveaix]

Bonjour et merci pour cette précision.
Comme pour Anne-b, cette carte chère n'a plus d'intérêt pour moi et je vais dès demain la faire changer contre une carte à retrait immédiat.
Quant à changer de banque... le crédit agricole commence (certes doucement) à prélever des frais de tenu de compte (1 euro depuis 4 mois, débité, mais re-crédité aussitôt -pour le moment- à ceux qui ont su protester)
Il semble bien qu'il y ait collusion entre les différentes banques.
Autre démarche : retirer un maximum dès réception des revenus, pour payer en liquide et laisser un minimum sur nos comptes dès le début du mois. Donnant,donnant.
Cordialement.

[coyote78j]

Pour la Banque Postale, c'est le jackpot : si vous gérez votre avoir en bon père de famille, vous mettez vos excédents sur votre livret A et vous les en ressortez selon les besoins. Avec des salaires ou des retraites qui tombent APRES les nouvelles dates de prélèvement, vous devrez retirer vos fonds avant le 1er du mois, donc perdre une quinzaine de jours d'intérêts. Et si ces revenus arrivent après la fin du mois, vous ne pourrez remettre vos nouveaux excédents sur le livret A que dans la quinzaine suivante, donc reperdre encore une quinzaine (rappel : un retrait entre le 16 et le 31 inclus cesse de produire des intérêts dès le 16 ; un versement entre le 1er et le 15 inclus ne produit d'intérêts qu'à partir du 16. Un aller-retour à cheval sur la fin du mois vous fait donc perdre 2 quinzaines !). Multipliez cela par le nombre de couples "CCP + Livrets A" concernés et vous aurez une idée du gain pour la banque...

[efore2]

Bonjour,
Comme beaucoup je suis en difficulté avec ces nouvelles conditions... c'est un nouveau coup de canif entre la banque postale et moi!!!.

Je rassure tout de suite ceux qui compte invoqué l'article 1134 du code Civil, nos amis de la Banque Postale s'en son affranchis avec l'article 21 des conditions générales des cartes bancaires délivrées par La Banque Postale :
"ARTICLE 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU
CONTRAT
L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications,
notamment financières, au présent contrat qui seront
communiquées par écrit au Titulaire de la carte "CB" et/ou du
compte sur lequel fonctionne la carte "CB", deux mois avant
la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation
notifiée à l'Emetteur avant l'expiration du délai précité vaut
acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de
la carte "CB" et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte
"CB" n'accepte pas les modifications, il a le droit de résilier
immédiatement et sans frais le présent contrat."

Donc La Banque postale est dans le délai de prévenance de cet article et tous ceux qui contesteront cette modifications se verra fermer le service et devront rendre leur carte

Il ne reste plus qu'à changer de banque et clôturer tous ses comptes à La Banque Postale. Ce que je suis en train de faire pour ma part.

Je ne sais pas si une contestation groupée fera quelque chose, mais j'y suis ouvert si besoin.

Vous pouvez aussi signer la pétition de Gérard : http://www.mesopinions.com/petition/social/banque-postale-debit-differe-avance-fin/9011

Voilà l'état de ma réflexion ce jour.

Bon courage à tous avec ces nouvelles règles.
Emmanuel FORÉ

[eveaix]

Donc La Banque postale est dans le délai de prévenance de cet article et tous ceux qui contesteront cette modifications se verra fermer le service et devront rendre leur carte

Il ne reste plus qu'à changer de banque et clôturer tous ses comptes à La Banque Postale. Ce que je suis en train de faire pour ma part.

Je ne sais pas si une contestation groupée fera quelque chose, mais j'y suis ouvert si besoin.

OK. Bonjour,
J'ai longuement discuté avec quelqu'un de la poste qui me dit qu'on perd d'avance car la poste a fait faire une étude pour connaître les avantages et les inconvénient de sa décision avant de la prendre. Ils pensent perdre une poignée de clients mais gagner beaucoup d'argent.
Changer de banque ? C'est souvent pire ailleurs; mais diversifier, sans doute.
En connaissez vous une qui ne pille pas ses clients ?

Personnellement, j'envisage :
- d'abord, dans un premier temps, et avant que la banque ne ferme mon service, de le fermer moi-même pour le remplacer par une carte à débit immédiat, moins chère; puisqu'il faut payer sur les ressources du mois n, autant le faire pour moins cher.
- ensuite de m'organiser pour laisser, en représailles, le moins d'argent possible sur mon compte de la poste en ouvrant un compte sur livret dans un autre organisme (la MATMUT sans doute me concernant) Je retirerais au fur et à mesure pour payer en liquide chaque fois que possible. Les retraites étant versées par trimestre, les sommes retirées concernent 2 mois de revenus (et si on était très nombreux à la faire...)
Cordialement.

[eveaix]

Bonsoir,
D'autres fils sur le même sujet qui complètent celui-ci :
http://forum.quechoisir.org/banque-postale-changement-date-debit-differe-t14946.html
http://forum.quechoisir.org/la-banque-postale-debit-differe-t14936.html

Pour info, j'ai fait la démarche pour transformer ma carte à débit différée en carte à débit immédiat (moins chère) avec date d'effet Septembre.
L'opération est gratuite et ne nécessite pas le changement de carte; c'est une simple autorisation à changer dans un fichier. Juste un coucou à votre conseiller financier préféré.
Cordialement.

[juliettedz]

Bonjour,

Journaliste pour Radio France, je recherche des témoignages de clients de la Banque Postale titulaires d'une carte de paiement à débit différé.
Si vous voulez témoigner, n'hésitez pas à me contacter : [email protected]

L'interview peut se faire par téléphone, dans la journée.
Merci.

[serapis12]

Bonsoir,
J'ai reçu la même lettre d'information anodine avec le dernier relevé de mon compte.

ET je suis d'accord avec eveaix: il faut examiner le contrat (en fonction du type: simple compte ou formule de compte ou etc...) pour savoir si ce changement unilatéral est contestable, comment et quelles sont nos marges de manoeuvre (individuellement, en groupe, réaction de La Poste ?).

Dans un 1er temps, il serait bon de refuser simplement ce changement pour voir comment La Poste va réagir, surtout si cela concerne beaucoup de clients ... Et nous aurons le temps de voir venir.

Pour ceux qui s'inquietent de la réaction, n'oubliez pas que NOUS sommes les clients et que tout se négocie surtout avec une banque. Le point important dans ce cas est la domiciliation du salaire, de la retraite, de plusieurs comptes et livrets A, etc ... qui sont eux éminament attrayant pour les autres banques.

Pour revenir au contrat, est-ce que quelqu'un s'est déjà penché sur la question ?