B.N.D. comment en sortir?

[demandeinformation]

Bonjour,
Quelle est la différence entre B.N.D. et indivision?
Comment sortir de la situation B.N.D. ?
Faire borner les lots ? Comment fait-on ? Combien ça coûte?
Et si les co-propriétaires ne sont pas d'accord ou pas identifiés?
Merci d'avance.

[fgg]

BDN Signifie que par nature le bien considéré n'est pas divisible.
Vous pouvez demander aux autres copropriétaires de se porter acquéreurs de votre part.
Sinon il est possible de faire vendre le bien aux enchères,mais ce sera long et générera beaucoup de frais.

[demandeinformation]

En l'occurrence, il s'agit de parcelles. On peut donc toujours les diviser.
Faut-il s'adresser à une entreprise de bornage?

Les copropriétaires ne sont pas identifiés dans de nombreux cas.
En clair, les successions n'ont pas été effectuées chez de nombreux copropriétaires et ceux apparaissant sur le cadastre sont décédés.
Une loi a même été votée il y a quelques mois pour résoudre ce problème.

[fgg]

A part le rachat de la part par un autre copropriétaire et la vente volontaire aux enchères,il reste le partage judiciaire.Le juge attribuera par tirage au sort des lots constitués au préalable par un expert.L'avocat est également nécessaire.Ce sera long et coûteux.
Personne ne paye d'impôts fonciers pour ces parcelles?

[demandeinformation]

J'ai écrit à la Mairie pour avoir la liste.
Mais il n'y a pas forcément quelqu'un à l'adresse et l'identité indiquées.

Comment savoir si quelqu'un paie les impôts fonciers ?

[fgg]

Consultez le service des impôts fonciers sur place