Bonjour,
Je suis à la recherche d'avis et de conseils pour un problème concernant mes beaux-parents, qui viennent d'acheter une pompe à chaleur air-air avec 3 diffuseurs.
Le 13/06/2022, ils ont signé un "bon d'équipement" avec la société XXX, pour l’installation d’une pompe à chaleur et de 3 diffuseurs de marque Airwell, pour un montant de 19 900 euros. En dehors du tarif qui semble complètement délirant pour une telle installation, la société XXX leur a également fait souscrire un crédit de financement au près de la banque partenaire Domofinance, en leur faisant signer un "offre de contrat de crédit affecté à la fourniture de bien(s)" le même jour, afin de leur "proposer" un report de 180 jours.
Le commercial de XXX leur a en effet expliqué qu’il était nécessaire de passer par un organisme de crédit afin de ne pas avoir à avancer les 19 900 euros, tout en bénéficiant de toutes les aides disponibles. Il leur a également assuré à plusieurs reprises qu’ils n’auraient pas d’intérêt à payer, et que l’échéancier ne s’appliquerait que si ils utilisaient les subventions à des fins personnelles. Le commercial leur a ouvertement recommander de cacher à la banque qu’ils obtiendraient des subventions sous peine de voir leur crédit annulé. J'ai pu vérifier moi même ces affirmations comme mes beaux-parents, méfiants, avaient enregistrés plusieurs conversations téléphoniques : je sais bien que ces enregistrements ne pourront pas être exploités.
Il y a plusieurs éléments qui m'interpellent :
- il n'y avait pas de devis
- dans le bon d'équipement, il n'y a aucun détail du matériel ni prix détaillé, uniquement la mention "1 pompe à chaleur air air de marque Airwell comprenant 3 diffuseurs" avec son prix TTC de 19 900 euros
- dans l'offre de crédit, il n'y a aucune mention du taux du crédit, du coût du crédit ou des échéances : uniquement un rappel du montant des travaux correspondant au montant du crédit demandé
- les affirmations "étranges" du commercial au téléphone (nécessité du crédit, pas d'intérêts, ...)
Le 28/06/2022, les travaux ont eu lieu : la pompe à chaleur et les 3 diffuseurs ont été installés chez mes beaux-parents, dès que le délais de rétractation avait été dépassé.
Le 30/06/2022, ils ont reçu par mail un courrier de XXX leur signifiant que leur dossier a bien été accepté, donc après l'installation.
Le 01/07/2022, ils ont reçu un courrier de Domofinance en date du 28/06/2022 les informant que leur prêt a bien été accordé, donc après l'installation
Le 01/07/2022, Domofinance a appelé mes beaux-parents pour leur signifier qu’ils commenceraient à rembourser à partir de janvier 2023, 380 euros par mois, avec des intérêts de 4%...
Nous nous demandons donc quels sont les recours dont ils disposent maintenant? L'objectif serait déjà de ne pas avoir à payer d'intérêts sur le crédit, et voir ce qu'il est possible de négocier avec XXX si le prix est réellement disproportionné...
J'ai déjà contacté QueChoisir, qui m'a donné des pistes :
- en vertu des articles L312-28 et et R312-10 du code de la Consommation, la banque devrait perdre son droit aux intérêts pour défaut d'information si les informations du crédit (montant, durée, frais, échéance, ...) ne figurent pas sur les documents signés
- en vertu de l'article L341-4 du code de la Consommation, la banque devrait vérifier une clause concernant l'exécution immédiate du contrat : mais je ne comprends pas trop ce point là, comment le prouver, et quel impact ça aurait
Je pense donc ouvrir un litige contre la banque ne me basant sur ces éléments.
Mais est-il possible d'attaquer également la société XXX pour ses pratiques douteuses?