Avenant prêt habitat suite à déliaison (substitution) d'assurance

[Michel Delattre]

Bonjour,
Je viens d'obtenir un accord pour substituer l'assurance groupe de ma banque ( calcul d'une prime dégressive avec des échéances fixes), au profit d'une assurance externe plus avantageuse, avec les mêmes garanties, mais avec une prime fixe.
Dans le cadre de l'avenant, je m'attendais à recevoir le même tableau d'amortissement sans l'assurance ( donc baissant mécaniquement l'échéance du montant de l'assurance annulée).
Il n'en est rien, la banque m'impose un nouvel amortissement sur la base d'échéances fixes.
Est ce légal ?

[Guigui13]

Bonjour,

Pourriez-vous être plus précis notamment avec des éléments quantitatifs ?

Cordialement.

Lorsque l'emprunteur souhaite faire usage de la faculté de substitution du contrat d'assurance prévue à l'article L. 313-30 après l'émission de l'offre de prêt mentionnée à l'article L. 313-24, l'emprunteur transmet à l'assureur de son choix, sur support papier ou sur un autre support durable, l'offre de prêt émise ou le contrat de crédit.
Une fois que l'assureur délégué s'est engagé à accorder sa garantie, le contrat d'assurance mentionne notamment, prêt par prêt, les garanties exigées par le prêteur au titre de l'assurance, la quotité assurée par tête et par type de garantie, le montant du capital assuré par type de garantie, le coût définitif des garanties exigées par le prêteur mentionnées au b du 2° de l'article R. 313-23 et les dates d'effet et de cessation des garanties.
En cas d'acceptation par le prêteur, celui-ci fournit à l'emprunteur, sur support papier ou sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l'article L. 313-31, l'offre modifiée mentionnée à l'article L. 313-27 ou l'avenant au contrat de crédit mentionné à l'article L. 313-31.

Article R313-23 du code monétaire

[Michel Delattre]

A.....Tableau d'amortissement initial (avant substitution d'assurance)

.................restant dû......Capital.....Intérêts.....Echéance......Assur .......Echéance
.........................................................................hors Ass..........................avec ass

1 janv .....258 198,13..... 650,78.....260,15......910,93........217,88.........1 128,81
2 févr-.....257 546,15..... 651,98.....259,50......911,48.........217,33........1 128,81
3 mars....256 892,97 .....653,18.....258,84......912,02........216,79.........1 128,81

B.....Nouvelles échéances attendues (+ 90,59 € d'assurance externe fixe chaque mois)

1 janv......258 198,13......650,78......260,15......910,93..........ext...............910,93
2 févr......257 546,15......651,98......259,50......911,48 ..........ext.............. 911,48
3 mars....256 892,97......653,18......258,84......912,02..........ext...............912,02

C.....Nouveau tableau de la banque suite à l'avenant

1 janv......258 102,86......746,05......258,85......1 004,89..........0.............1 004,89
2 févr......257 356,07......746,79......258,10......1 004,89...........0............1 004,89
3 mars....256 608,53......747,53......257,36......1 004,89..........0.............1 004,89

Et voilà...
Donc au lieu de renvoyer le tableau initial (A) sans l'assurance après la substitution (B), l'établissement bancaire envoi un nouveau tableau (C) ,sans préavis, avec des échéances hors assurance fixes, qui ne correspondent pas au contrat initial.

Le coût final s'en trouverait légèrement diminué certes (mais à condition d'aller au bout), mais notre gain d'environ 110 € mensuel sur la déliaison d'assurance s'en trouve pratiquement gommé.

La question est donc : la banque peut elle arbitrairement modifier l'amortissement d'un crédit à l'occasion d'une telle opération ...








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[Au fond à droite]

Bonjour Mr
J'ai exactement le même questionnement , avez-vous obtenu des réponses ?

[Beaquaile]

bonsoir,
Avez vous eu reponse à votre question concernant le fait que le nouveau tableau d’amortissement ne soit pas à l’identique du 1er moins les cotisations d’assurance ? Ce qui revient à dire que le changement pour une délégation ne soit pas effectif !