Autorisation crédit auto-construction

[jeffdumont]

Bonjour,

Suite à plusieurs démarches auprès de 3 banques et d'un courtier pour le financement de mon projet d'achat d'un terrain + construction, j'ai reçu des refus car je fais réaliser le hors d'eau, hors d'air par artisan et je me réserve tout l'intérieur de la maison. Désormais les banques demandent que les postes électricité, plomberie et chauffage soient réalisés par des artisans avec décennal!
Je considère qu'il s'agit d'un abus de pouvoir des banques et que nous sommes en droit de réaliser certains travaux nous-même et qu'ils soient financés par le prêt.

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation plus que délicate car j'avais initialement l'accord de mon banquier sur mon projet et j'ai donc signé le compromis pour l'achat du terrain ainsi que déposé la demande de permis de construire. J'ai également déboursé plus de 6000€ pour les différentes études et le règlement du maitre d'œuvre. Maintenant mon banquier me dit que mon dossier est refusé au niveau du siège car j'ai fournis des devis de fournisseurs sur la partie intérieur de la maison et eux veulent des devis d'artisans.

Pouvez-vous me donner votre avis et avez-vous des solutions pour que je puisse sortir de cette impasse?

Merci,

Cordialement

[justedroit]

Bonjour jeffdumont,
Il n'y a pas d'abus de pouvoir des banques qui se refusent à votre demande d'un prêt immobilier pour des travaux de construction qui ne seraient pas réalisés entièrement par des professionnels munis de la garantie décennale.

Ce, pour la simple et bonne raison que, si en votre qualité de maître d'ouvrage vous réalisez les postes de plomberie, électricité, chauffage …, vous serez considéré juridiquement comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil dépourvu forcément de la garantie décennale, et donc tenu en responsabilité en cas d'un quelconque sinistre qui serait de vos travaux et/ou qui proviendraient d'eux, susceptible de se propager en partie ou à l'ensemble de la construction, ce qui notamment en ce cas, exposerait aux banques l'insécurité du paiement ou remboursement de leur prêt.

Par ailleurs, vous n'avez pas eu l'accord de votre demande de prêt par le prêteur mais seulement sur votre projet par le responsable de l'agence je le suppose, qui a failli à son obligation de conseil et d'information à votre égard.

Ceci dit pour mes explications, et pour ce qui est du remède le mal étant fait, il ne vous reste plus selon moi, que de tenter de remplacer votre crédit immobilier par des prêts à la consommation comme le prêt personnel et pour l'achat des fournitures de la partie intérieure un crédit affecté, sachant que ceux-ci sont limités à 75,000 € en regard de votre taux d'endettement pour sa multiplicité.

Cordialement.