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autorisation préalable travaux périmée

catherine2704
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Enregistré le : 02 mars 2015, 13:56

autorisation préalable travaux périmée

Messagepar catherine2704 » 06 oct. 2019, 09:19

Bonjour,
Des travaux en copropriété sont en panne depuis des mois, il s'avere que l'autorisation préalable de travaux est périmée depuis des semaines. Le maitre d'oeuvre dit avoir rencontré les services de l'urbanisme pour prolonger l'autorisation pourtant caduque.
Question : il est étonnant qu'il ne connaissait pas la date d'échéance, si il dépose une nouvelle demande sans aviser la copropriété quelles peuvent être les conséquences légales ?
Merci de votre aide.
Cdt

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