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Attribution intégrale du logement principal

citrine888
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Attribution intégrale du logement principal

Messagepar citrine888 » 07 avr. 2022, 17:46

Bonjour,
Nous avons deux enfants et, en date du 26 Mai 2016, nous avons fait procéder à une modification de notre régime matrimonial avec entre autres, l'Attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant.
Dans le cas où l'époux survivant souhaiterait vendre ce bien, pourrait-il disposer intégralement de l'argent de la vente de la maison pour acheter un autre bien ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

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valioud
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Messages : 6896
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Attribution intégrale du logement principal

Messagepar valioud » 13 avr. 2022, 15:17

Si une clause d’attribution intégrale a été insérée dans le contrat de mariage, alors le conjoint survivant récupère l’intégralité du patrimoine. La succession ne s’ouvre même pas puisque celui-ci se retrouve automatiquement plein propriétaire à 100% de l’ensemble du patrimoine et évite ainsi l’indivision avec les autres héritiers.


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